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Atelier de formation sur le thème « le contentieux OHADA devant la CCJA : les grandes tendances de la Jurisprudence OHADA » à Ouagadougou les 8, 9, 10 juin 2009

Cercle OHADA du Burkina en collaboration avec ses partenaires et sous le parrainage son excellence monsieur le Garde des sceaux, ministre de la justice du Burkina Faso, organise un atelier de formation sur le thème : « le contentieux OHADA devant la CCJA : les grandes tendances de la jurisprudence OHADA », les 8, 9 et 10 juin 2009 dans la salle de conférence VIP du RAN Hôtel SOMKETA de Ouagadougou. La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est un acte majeur dans la mise en place progressive d'un environnement juridique des affaires commun en Afrique. Pour les géniteurs de l'OHADA, cette Cour communautaire dotée des attributions judiciaires et arbitrales, pilier principal du dispositif institutionnel, devrait œuvrer à uniformiser la jurisprudence et veiller à la bonne interprétation des Actes Uniformes. Une décennie après l'adoption des premiers Actes Uniformes, on peut constater que de manière constante et sans une divergence d'approche sur l'ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue à constituer « un fond de jurisprudence communautaire » en matière d'interprétation du Traité, de ses Règlements d'application et des huit Actes uniformes déjà adoptés. Cependant, au regard des statistiques actuelles, la Cour de Justice OHADA basée à Abidjan reste mal connue et faiblement sollicitée par certains Etats. En dix années d'audiences, la CCJA a reçu seulement 13 pourvois émanant du Burkina Faso alors que le Cameroun a saisi 89 fois la Cour, le Mali 33 dossiers et la Côte d'Ivoire 366 saisines (pour ne citer que ces exemples). Assurément, la CCJA a besoin d'être connue de son public cible c'est-à-dire du magistrat, de l'avocat, de l'huissier de justice, de l'opérateur économique et du justiciable tout court car c'est elle qui est sensée garantir « in fine » la Sécurité Judiciaire « promise » par l'OHADA. Cet atelier de formation sur la CCJA sera animé par un expert chevronné, qui réunit la symbiose idéale de la théorie et de la pratique du Droit des Affaires, Félix ONANA Etoundi, Docteur d'Etat en Droit des Affaires, Juriste Expert à la CCJA, Auteur de plusieurs ouvrages sur la CCJA dont le dernier est intitulé « Jurisprudence OHADA : Avis et Arrêts Commentés et Annotés de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (1997-2008) » 2nd édition 2009 et qui sera dédicacé au cours de l'Atelier de Ouagadougou. Cet atelier s'adresse aux Magistrats, Avocats, Huissiers, Notaires, Juristes d'entreprises, Arbitres du CAMC-O et Opérateurs économiques ou Hommes d'affaires mais aussi à toutes les personnes intéressées. Pour tout renseignement ou pré-inscription, contacter Cercle OHADA du Burkina : Courriel : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou M. BAMA Alfred au +226 76 61 30 00 ou Mme DIAO au +226 50 36 07 27

Commentaires

  • 12/05/2009 08h40 AGBODJAN TETE

    BRAVO POUR CETTE INITIATIVE LOUABLE QUI PARTICIPE DE LA VULGARISATION ET DE DE LA PROMOTION DE L'INTEGRATION JURIDIQUE

  • 07/05/2009 17h11 ALAIN KONLAC

    nous ne pouvons qu'encourager de tels ateliers de formation. c'est par de tels actes que sera réussie l'intégration africaine.

  • 07/05/2009 16h21 AVOME ENY CARINE

    Le séminaire a en effet toute son importance compte tenu du fait que la ccja n'a pas une compétence exclusive en matière de contentieux portant sur un acte uniforme. si je ne me trompe, le juge communautaire ne statue que s'il est saisi par le juge national de chaque états parti, du coup le juge suprême national peut se garder de saisir la cour et statuer. d'ou ma préoccupation est de savoir s'il existe un organe qui soit charge d'assurer la saisine obligatoire du juge communautaire lorsqu'un litige portant sur l'application d'un acte uniforme fait l'objet d'un pourvoi en cassation? j'espère qu'au sortir de ce séminaire j'aurai une réponse a ma préoccupation.merci de me faire parvenir le compte rendu du séminaire.

  • 06/05/2009 09h44 GASTON TSHAUKE MWAMBA

    Que les Etats signataires se penchent en parallèle sur la promotion et la vulgarisation de l'OHADA pour faciliter d'abord la connaissance de celle-ci à tout le monde. Si les statistiques montrent que la Cour de Justice OHADA basée à Abidjan reste encore mal connue et faiblement sollicitée par certains Etats ; il y a donc du travail à faire dans ce sens. En tout cas, je ne crois pas qu'ils n'en trouvent pas
    leurs comptes au regard des écrits que renferment l'OHADA, mais peut être de la douce négligence !
    Merci.

  • 05/05/2009 20h38 OUMY SYLLA

    merci de compléter la newletter par les coûts de transport et d'hébergement

  • 05/05/2009 20h32 MARC DEGUENON

    Je voudrais juste formuler une doléance à propos des séminaires colloques et ateliers de formation dans le cadre de l'ohada ; c'est une très bonne chose d'organiser ces cadres de réflexion pour la vulgarisation du droit ohada ; seulement tout le monde n'a pas la possibilité de prendre part à ces genres de travaux, et malheureusement, les résultats (c'est à dire les actes) ne sont jamais disponibles ; il devrait y avoir un mécanisme d'accès à ces travaux, surtout dans le monde universitaire, dans les bibliothèques. L'indisponibilité de ces travaux ne peut pas faire avancer la législation ohada. dans les autres systèmes comme la France, il est possible d'accéder à ces travaux jusqu'aux différentes communications dans des cas, parfois sur demande.

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