Communiqué de la Libraire LGDJ.

Le droit de la preuve dans l'espace OHADA
Auteur : Julien Coomlan Hounkpè
Edition : L'Harmattan, janvier 2021
Prix : 42 €

Résumé

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ?

L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, en raison de sa nature civiliste et de son caractère général, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

Pour la méthode d'élaboration, la première démarche passe par la définition du domaine d'harmonisation qui pourrait être un droit de la preuve autonome. S'agissant de la technique d'harmonisation, il serait prudent d'envisager alternativement à l'Acte uniforme d'autres procédés plus souples d'intégration juridique. En ce qui concerne le contenu substantiel, l'apport fondamental se situe dans le renouvellement de la théorie classique de la preuve, pour proposer les principes généraux et les règles techniques issus de l'évolution du droit probatoire et adaptés au contexte africain.

Julien Coomlan Hounkpè, docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi (République du Bénin), est enseignant à l'École de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ), et chercheur au Centre de Recherche et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).

Pilotage des organisations dans l'espace OHADA : des solutions pour l'Afrique
Auteur : Bambala Philippe Ouattara
Edition : L'Harmattan, février 2021
Prix : 30,00 €

Résumé

L'ouvrage de Bambala Philippe Ouattara traite du processus de sortie des pays africains du sous-développement, cause d'une pauvreté qui est avant tout matérielle et intellectuelle. L'auteur soulève là une question de fond : comment vaincre le sous-développement ?

Avec conviction, l'auteur propose des éléments de réponse inspirés des techniques de management des entreprises et autres organisations qui, comparées à des locomotives du développement, sont capables, par leur dynamisme interne, de sortir de la pauvreté, de prospérer et de se pérenniser. Ce livre résume aussi le regard de l'agronome Bambala Philippe Ouattara sur le sous-développement en Afrique. Il aborde la croissance inclusive, le climat, le phénomène migratoire, la mondialisation, le modèle de développement économique, la culture., autant de thématiques qui, aujourd'hui, ne laissent personne indifférent.

L'auteur montre qu'une amélioration de la gouvernance des entreprises et des organisations a son rôle à jouer dans le combat contre la pauvreté sous toutes ses formes. De ce point de vue, ce livre complète les actions de l'OHADA sous l'angle de la sécurisation de l'entité, relativement au suivi direct, et l'évaluation de l'entreprise. Il se propose d'accompagner au quotidien les entreprises et les organisations au niveau de leur structuration et de leur fonctionnement, afin d'en améliorer les performances économiques et financières.

Bambala Philippe Ouattara est ingénieur agronome de profession, ancien élève de l'Institut agronomique de l'État à Gembloux (Belgique), de l'École supérieure d'application d'agronomie tropicale à Nogent-sur-Marne, et de l'Institut Pasteur de Paris-service microbiologie des sols (France). Il a exercé différentes fonctions, à des postes de responsabilité : en Côte d'Ivoire (à la SATMACI, au ministère de l'Agriculture, à DAFCI-Comivoire, une société de négoce de café-cacao, à la Représentation nationale, en qualité de membre, à la Coopérative des planteurs de l'Agnéby, comme animateur, conseiller municipal à Marcory), et au Libéria (chef de projet à LPMC, partenaire de la SATMACI, pour la culture du cacao au Libéria). À la retraite, il est à ce jour, consultant.

Droit des sociétés OHADA : représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d'actionnaires)
Auteur : Patrice Samuel Aristide Badji
Edition : L'Harmattan, février 2021
Prix : 24,50 €

Résumé

Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. Aussi avons-nous fait le choix de n'en traiter que quelques aspects. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille.

Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste.

Patrice Samuel Aristide Badji est maître de Conférences Agrégé des Facultés de Droit. Il est Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines, membre du comité scientifique de la Revue électronique Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires, Revue Juridique de la Doctrine Africaine, auteur de nombreuses publications dont des ouvrages, articles et commentaires de décisions de justice.

Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2019, Cour commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.), cours d'appel, tribunaux de commerce
Auteur : Emmanuel Douglas Fotso
Edition : LegiAfrica, mars 2021
Prix : 64 €

Résumé

Le contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) relève en première instance et en appel, des juridictions nationales et, en cassation, de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).

Même si la production jurisprudentielle de la CCJA est en constante croissance, il y a lieu d'observer qu'elle ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par les textes OHADA. En effet, la CCJA rend désormais en moyenne environ 300 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Plus de 60% des pourvois provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. C'est donc dire que très peu de pourvoi sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatifs à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales qui, dès lors, constituent un maillon essentiel dans la mise en œuvre du droit OHADA.

Pour cette raison, et contrairement aux précédents Recueils de jurisprudence qui ne comportaient que des décisions de la CCJA, le présent Recueil s'étend, en outre aux décisions des juridictions nationales. Les décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire) font ainsi leur entrée dans le Recueil tout comme les décisions du Tribunal de Grande Instance du Wouri (Cameroun) et des tribunaux de commerce de Niamey (Niger) et de Cotonou (Bénin). Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc.

L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil tout comme celles les plus récentes et celles des années antérieures rendues aussi bien par la CCJA que par les juridictions du fond, est disponible en ligne sur le site internet www.legiafrica.com.

Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage, les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires.

Emmanuel Douglas FOTSO est docteur en droit privé. Il est chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord, et Avocat au Barreau de Paris.

Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA OHADA), actualité trimestrielle de droit des affaires, juillet-septembre 2020 N°6
Edition : LegiAfrica, mars 2021
Prix : 20 €

Résumé

Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires est une revue dédiée aux commentaires et analyses des faits marquants de l'actualité de droit des affaires des pays de l'espace OHADA. Les commentaires et analyses portent tant sur les décisions de justice, au premier rang desquelles celles de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), que sur la législation en vigueur dans ces pays.

Si la Revue est éditée trimestriellement en version papier, les textes et analyses qui en constituent l'ossature paraissent mensuellement en ligne sur la plateforme www.legiafrica.com, ce qui permet de rendre accessibles au public, le plus rapidement possible, les diverses actualités. L'ensemble des décisions commentées est également publié sur la même plateforme ainsi que les textes OHADA annotés de jurisprudence.

A travers leurs commentaires et analyses, des spécialistes du droit OHADA, théoriciens, et praticiens, contribuent à une meilleure compréhension et assimilation de ce droit très dynamique.

Pour plus d'informations ou toute commande, vous pouvez contacter :

Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr