Communiqué du Club Régional OHADA - Océan Indien

Nous faisons référence aux lettres d'information www.ohada.com du 22/03/2021 et du 05/04/2021.

Le Club Régional OHADA - Océan Indien, en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de l'Union des Comores, poursuit la distribution de Codes OHADA et la présentation de son plan d'actions dans les îles de l'Union des Comores, plus précisément dans la petite île de l'archipel, à savoir l'île de Mohéli.

Ainsi, après la réussite de la distribution de Codes OHADA à Moroni et Anjouan, la mission conduite par Mme Nadhuima Youssouf, Directrice Générale des Affaires Judiciaires et Présidente de la CNO avec à ses côtés le Secrétaire Général Adjoint du Club, M. Ibouroi Askandar, a été accueillie à l'aéroport par M. Abbasse Houtoibou, Procureur Général de l'île. Elle s'est rendue directement au palais de justice où a eu lieu la cérémonie de remise de Codes bleu OHADA.

Etaient présents à la cérémonie pour le Corps juridique de Mohéli, outre le Procureur Général :

• M. Mohamed Bakri, Premier Président de la Cour d'Appel,
• Mme Daoulati Hamid, Présidente du Tribunal de 1ère Instance,
• M. Abdoulhafour Soilih, Juge de Siège,
• Mme Zamzam Ismael, Conseillère à la Cour d'Appel,
• M. Mohamed Nourdine Afrétane, Président de la Cours d'Appel.

Le Procureur Général a ouvert la cérémonie de remise en saluant l'assistance et rappelant l'objectif de la cérémonie.

M. Ibouroi Askandar, après avoir présenté le Club Régional OHADA - Océan Indien, a souligné que le Club entend dans un premier temps contribuer au succès de l'OHADA en Union des Comores. A partir de l'entière réussite de l'OHADA aux Comores, il souhaite jouer un rôle dynamique pour promouvoir toutes les actions de nature à améliorer le climat des affaires, intensifier les échanges commerciaux et les investissements croisés à l'échelle de l'Océan Indien. Le programme d'actions du Club prévoit ainsi de participer à tous les efforts de coopération juridique régionale et de promotion des mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment ceux institués par l'OHADA, à l'échelle de l'ensemble des pays et régions de l'Océan Indien.

A son tour, le Procureur Général est intervenu. Il a loué avec chaleur la bonne volonté du Ministère de la Justice d'avoir autorisé le Club Régional OHADA - Océan Indien de continuer la distribution dans l'île de Mohéli. Il a assuré l'assistance de sa totale disponibilité ainsi que celle du corps juridique de Mohéli pour coopérer à la poursuite des nobles objectifs régionaux poursuivis par le Club.

A l'issue de cette mission, le Club Régional OHADA - Océan Indien est heureux et fier de constater que tous les corps juridiques des trois îles de l'Union des Comores entendent participer aux efforts du Club et œuvrer, à partir de l'entier succès du droit OHADA aux Comores, à son rayonnement au service de la coopération régionale et de l'amélioration du climat des affaires dans l'ensemble de l'Océan Indien.

Avec le soutien des associations ACP Légal et UNIDA / www.ohada.com, le Club Régional OHADA - Océan Indien annonce qu'il poursuivra au cours des prochaines semaines ses opérations de diffusion et remise de Codes et ouvrages OHADA nécessaires pour permettre aux praticiens d'utiliser de manière optimale les instruments juridiques de l'OHADA au service de l'Etat de droit économique et de la sécurité juridique et judiciaire.

Au nom du Président du Club OHADA Régional - Océan Indien, Amine Bourhane
Moussa Ahamada

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Moussa Ahamada
Email : ahmedmoussa95.ma@gmail.com / ahmedmoussa95.ma@club-roi-ohada.org