Communiqué du Club OHADA Régional - Océan Indien

Nous faisons référence à la lettre d'information www.ohada.com du 22/03/2021.

Quatre jours après le coup d'envoi de la distribution de Codes Bleus OHADA édition 2020 à Moroni en présence du Ministre de la Justice et de la Présidente de la Commission Nationale de l'OHADA (CNO) de l'Union des Comores, le Club Régional OHADA - Océan Indien poursuit ses actions de promotion et de distribution des ouvrages OHADA, cette fois dans les deux autres îles du pays.

Ainsi, une mission composée de la Présidente de la CNO, Directrice Générale des Affaires Judiciaires, Mme Nadhuima Youssouf et du Secrétaire Général Adjoint du Club Régional OHADA - Océan Indien, M. Ibouroi Askandar, s'est rendue dans l'île d'Anjouan (seconde île de l'Union des Comores) pour la cérémonie de remise de Codes OHADA qui a eu lieu le vendredi 26 mars 2021, dans la salle d'audience du tribunal de 1ère instance, en présence des hauts cadres du corps juridique de l'île.

Ont pris part à cette remise pour le Tribunal d'Anjouan et le Ministère de la Justice :

• M. Abdallah Riziki, Président du Tribunal de Commerce
• M. Mohamed Nourdine Afrétane, Président de la Cours d'Appel
• Mme Noura Houssine, Présidente du Tribunal de 1ère Instance
• M. Ouzdalifa Zoubeir, Procureur Général
• M. Mohamed Abdallah, Procureur de la République
• M. Mansoib Dhoifir, Juge de siège

Dans le prolongement de l'autorisation du Président de la Cour d'appel, M. Mohamed Nourdine Afrétane qui présidait la séance de remise, M. Ibouroi Askandar a ouvert la séance par la présentation du Club et du plan d'actions annuel 2021. Il a souligné que l'objectif premier du Club Régional OHADA - Océan Indien en 2021est de promouvoir la mise en place et l'utilisation des instruments juridiques OHADA, des mécanismes de médiation et d'arbitrage et de toute action visant la coopération juridique régionale et l'amélioration du climat des affaires à l'échelle de l'ensemble des pays et régions de l'Océan Indien.

A son tour, le Président de la Cour d'Appel est intervenu. Il a loué chaleureusement la bonne volonté du Ministère de la Justice pour avoir encouragé le Club Régional OHADA - Océan Indien à poursuivre la distribution dans l'île d'Anjouan. Le Président a confirmé sa totale disponibilité ainsi que celle du corps juridique anjouanais pour travailler en étroite collaboration avec le Club Régional OHADA - Océan Indien à la promotion de l'OHADA, des mécanismes de médiation et d'arbitrage et de toutes les actions visant l'amélioration du climat des affaires et la promotion des échanges commerciaux et des investissements à l'échelle de l'Océan Indien.

A l'issue de cette opération à l'île d'Anjouan, la mission a pris le vol le 27 mars pour aller procéder à la distribution de Codes OHADA, la présentation du Club Régional OHADA - Océan Indien et de son programme d'actions dans l'île de Mohéli. Cette mission fera également l'objet d'une lettre d'information www.ohada.com.

Au nom du Président du Club OHADA Régional - Océan Indien, Amine Bourhane
Moussa Ahamada

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Moussa Ahamada
Email : ahmedmoussa95.ma@gmail.com / ahmedmoussa95.ma@club-roi-ohada.org