Communiqué du Cercle de Réflexions des Juristes en Herbe OHADA du Congo (CRJH-OHADA Congo)

Le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA du Congo (CRJH-OHADA Congo) a tenu une Matinée juridique OHADA le samedi 03 avril 2021 dans la salle de réunion de la Commission Nationale de l'OHADA du Congo (CNO-Congo) à Brazzaville. Cette Matinée était consacrée à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, ses attributions, ses compétences.

Avocats, auditeurs de justice, huissiers, magistrats, juristes d'entreprise, étudiants y participaient.

La rencontre était animée par M. Norland Nkoli, Président du CRJH-OHADA Congo. M. Nkoli a rappelé en introduction la place cruciale qu'occupe le droit OHADA dans le droit positif des Etats-membres.

Il a poursuivi son propos sur le sujet de la Matinée, les attributions et compétences de la CCJA, juridiction communautaire qui fait office de Cour suprême pour tous les Etats-membres sur les questions d'interprétation et d'application du Traité, des Actes uniformes et des Règlements OHADA. M. Nkoli a rappelé que pour les questions d'application des Actes uniformes OHADA, les juridictions nationales sont compétentes en première instance et en appel, conformément aux dispositions de l'article 13 du Traité OHADA ; la CCJA étant compétente en juridiction suprême, de dernière instance et sans renvoi, pour connaître des pourvois en cassation, comme le prévoit l'article 14 du même traité.

Le conférencier a insisté sur le fait qu'en instaurant la CCJA, les Etats ont mis en place un mécanisme juridictionnel sui generis particulièrement original et adapté, avec notamment le pouvoir d'évocation de la Cour Commune. La rencontre s'est terminée par une séance animée de questions, réponses.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Norland Nkoli, Président du CRJH-OHADA Congo
Email : norllandnkoli@gmail.com