Communiqué du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA au Congo (CRJH OHADA Congo)

Dans le but de poursuivre ses activités relatives à la promotion du droit OHADA au CONGO Brazzaville, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA au Congo (CRJH OHADA Congo) a tenu le 17 avril 2021 au sein de la Commission Nationale de l'OHADA de la République du Congo une Matinée juridique sur le thème : « le pourvoi mixte devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) ».

Etaient présents juges, avocats, huissiers, étudiants et les membres de CRJH OHADA Congo.

Animée par monsieur Norlland NKOLI OKOUO, la rencontre a été marquée par la présentation du thème susmentionné par Yvan Theresa TCHI-TEFFA et Grey Gregas BEDI BILEMBO, étudiants à la Faculté de droit de l'Université Marien NGOUABI.

Prenant la parole à l'invitation du modérateur, Mademoiselle TCHI-TEFFA a commencé par rappeler que la question du pourvoi mixte devant la CCJA est une difficulté qui n'a pas été abordée par le législateur OHADA, c'est ce qui justifie d'ailleurs sa complexité. Elle a tout de même signifié que la question n'a pas manqué d'être abordée aussi bien par la doctrine que par la jurisprudence. La première toujours aussi controversée, la seconde énonçant des ébauches de solutions, c'est ainsi que quelques jurisprudences ont été citées à l'instar de celle de la CCJA du 29 juin 2006. La parole a ensuite été accordée à Monsieur BEDI qui a mis l'accent sur les éventuelles solutions susceptibles d'être envisagées pour faire face à cette situation en droit OHADA.

Au terme de la présentation, une question a cependant été au centre des échanges : Quelles sont les voies ouvertes aux justiciables en cas de pourvoi mixte ?

Pour répondre efficacement à cette interrogation, il a été fait appel au Juge Bienvenu BABELA, président de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville qui, en vertu de sa qualité de juge et praticien, a expliqué la logique souvent adoptée dans la pratique sur cette question.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Norlland NKOLLI OKOUO
Email : norllandnkoli@gmail.com