Communiqué du Cabinet Maître Bruno Buanga et associés (UVIRA, Sud-Kivu / RDC)

Le Cabinet Maître Bruno Buanga et associés en collaboration avec Le Corps des défenseurs judiciaires d'UVIRA (Sud-Kivu) organisent un séminaire de formation sur : Le tiers saisi dans l'exécution de la saisie-attribution de créances en droit OHADA : Analyse de la jurisprudence de la CCJA OHADA, le 15 mai 2021 de 09h00 à 13h00 dans la salle d'audience du Tribunal de paix d'Uvira.

I. Contexte et justification

Le développement de l'activité économique requiert des hommes d'affaires et entrepreneurs d'importants investissements, qui les rendent bien souvent débiteurs de financiers extérieurs. Ce rapport cordial de débiteur à créancier peut facilement se transformer en un lien conflictuel lorsqu'à l'échéance convenue, le débiteur ne s'acquitte pas de son obligation. Le créancier se voit offrir divers moyens légaux pour recouvrer sa créance. Au nombre de ceux-ci, il y a la saisie-attribution de créance régie par le droit OHADA, qui permet au créancier de saisir les avoirs du débiteur logés chez un tiers, généralement une banque ou un établissement financier, et se les faire attribuer, en paiement de sa créance.

Cependant, dans un large pourcentage, cette technique d'exécution forcée soulève de nombreuses contestations à l'origine de plusieurs contentieux auxquels doivent faire face les protagonistes. Dans cette dispute, le tiers saisi se retrouve presque toujours entre le marteau et l'enclume. Se pose alors la question de savoir si, en sa qualité de tiers à la querelle, il peut légitimement contester, refuser de payer ou retarder le paiement sans que cela ne soit interprété comme un obstacle à l'exécution ? Autrement dit, quel rôle est-il appelé à jouer ? Quelles sont les conditions et l'étendue de sa responsabilité ?

La formation projetée, dont la cible n'est pas restreinte à un profil particulier de personne, apportera des éclairages à ces questionnements et permettra aux participants de maîtriser les subtilités de la saisie-attribution de créance et surtout les droits et obligations du tiers saisi qui, en raison de sa solvabilité réelle ou supposée, se trouve être la cible privilégiée des protagonistes.

II. Contenu de la formation

La formation s'articulera autour de deux modules :

1er Module : Généralités sur la saisie-attribution de créances

• Notions de saisie-attribution de créances
• Les saisies-attributions particulières

2ème Module : La responsabilité du tiers saisi

• Les obligations du tiers saisi
• La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Me Willy BYEKA, Syndic du Corps des défenseurs judiciaires d'Uvira
Tél. : +243 978 944 446

Me Kimputu KIMENA
Tél. : +243 973 135 294
Email : rakimkimputu@gmail.com