Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l'égide de l'association Henri Capitant ont atteint aujourd'hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.

Ces travaux seront présentés prochainement à la Commission européenne, détentrice du droit d'initiative.

Le Parlement européen, expression de la démocratie européenne, aura aussi un rôle déterminant à jouer dans le succès de ce projet structurant pour l'Union, inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. C'est la raison pour laquelle, le député du Bundestag, Monsieur Rüdiger Kruse, Président de l'association allemande pour l'Unification du Droit en Europe (Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschatsrechts in Europa), a souhaité adresser un premier courrier d'information en allemand, anglais et français à chacun des 705 parlementaires européens.

Vous trouverez ci-dessous la version française de ce courrier et la note de présentation du projet Code européen des affaires réalisée par la Fondation pour le droit continental :

• Courrier adressé aux 705 parlementaires européens
• Note de présentation du projet de Code européen des affaires