Communiqué du Centre National d'Arbitrage, de conciliation et de Médiation (CENACOM)

Le Centre National d'Arbitrage, de conciliation et de Médiation (CENACOM) a organisé du 03 au 06 mai et du 10 au 13 mai 2021 à Kinshasa, une session de formation des arbitres en collaboration avec l'Investment Climate Reform (ICR Facility), la GIZ, l'Union Européenne, la Commission nationale OHADA/RDC et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

L'organisation de ces assises poursuivait les objectifs suivants :

• Vulgariser l'arbitrage en RDC, essentiellement dans les milieux économiques ;
• Accroître le nombre des personnes inscrites sur la liste des arbitres du CENACOM ;
• Susciter et former les professionnels du droit à la pratique de l'arbitrage.

Pendant 4 jours, les participants répartis sur deux groupes de 40 personnes chacun pour cause des restrictions sanitaires dues au covid 19, ont reçu, au cours d'intenses travaux, des enseignements théoriques et pratiques sur l'arbitrage qui les qualifient à postuler leur inscription sur la liste des arbitres du CENACOM.

La formation qui a passé en revue les dispositions du Règlement d'arbitrage révisé du CENACOM a été axée essentiellement sur les principales étapes d'une procédure arbitrale. Mais elle a débuté par un passage en revue des causes d'annulation des sentences arbitrales identifiées dans la jurisprudence, afin de permettre aux participants, futurs arbitres d‘avoir à l'esprit, dès l'entame d'une procédure arbitrale et tout au long de celle-ci, les difficultés et irrégularités susceptibles d'exposer une sentence arbitrale à l'annulation et comment s'en prémunir.

Cela a permis du coup aux participants d'identifier des comportements des parties susceptibles d'entraver le bon déroulement d'une procédure arbitrale, et leur a permis de découvrir des astuces pour les éviter.

Les problématiques liées à la l'existence, à la validité et à l'interprétation des conventions d'arbitrage ont été examinées de façon pratique à la lumière de la jurisprudence disponible dans l'espace OHADA et parfois comparée. Un appel particulier a été lancé aux Conseillers juridiques et aux avocats qui ont formé le gros de participants à veiller à une bonne rédaction des contrats contenant la clause compromissoire pour éviter des clauses pathologiques qui rendant difficile la mise en œuvre d'une procédure arbitrale.

C'est aussi un moyen efficace non seulement pour contourner le juge étatique qui n'offre pas satisfaction aux justiciables en général et aux opérateurs économiques en particulier mais aussi pour susciter la pratique de l'arbitrage.

Cette partie de la formation a été ponctuée par des exercices pratiques sur des types des clauses pathologiques.

La sentence arbitrale, qui est le résultat final de l'activité de l'arbitre et constitue, le plus souvent, l'élément essentiel d'appréciation de la qualité de la prestation d'un arbitre, a été également abordée. Sous ce chapitre, les participants ont été formés sur les techniques de rédaction des sentences arbitrales et un accent a été mis sur des mentions importantes dont l'absence pourrait menacer la validité des sentences.

Les participants ont reçu chacun un kit contenant la documentation sur l'arbitrage, particulièrement le règlement d'arbitrage et intérieur du CENACOM, des types des clauses pathologiques et une série des jurisprudences ainsi que des modèles d'actes de procédures dont l'acte de mission.

La formation, a été assurée par Maître Jimmy KODO, FCIArb, avocat de son état, consultant international et ancien conseiller technique du Président de la CCJA-OHADA.

Ouverte par la Ministre d'Etat, ministre de la justice et garde des Sceaux, Madame Rose MUTOMBO, elle a été clôturée ce 13 mai 2021 par Monsieur John NKONO, Secrétaire Général de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) qui est le parrain du CENACOM, en présence du président de celui-ci, le professeur BEYA SIKU et des participants.

Les principales retombées de cette formation :

• la mise sur le marché de près de 80 personnes pouvant postuler leur inscription sur la liste des arbitres du CENACOM et donc pouvant exercer comme arbitres ;
• L'amélioration de la visibilité du CENACOM et aussi de l'arbitrage en tant qu'alternative à la justice classique ;
• L'assurance du soutien du gouvernement de la RDC au travers de la Ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, au développement des modes alternatifs de règlement des différends dont l'arbitrage.

Le séminaire s'est clôturé par la remise des certificats aux participants par le Secrétaire Général de la FEC et du président du CENACOM. Auparavant, ce dernier et le Secrétaire permanent du CENACOM, Maître Thaddée LOSENGO MBENGO avaient particulièrement remercié l'ICR pour avoir accepté de financer cette formation en dépit d'une conjoncture internationale difficile aggravée par la propagation du covid 19.

Contacts pour tout renseignement utile :

Thaddée LOSENGO MBENGO
Secrétaire Permanent CENACOM, Kinshasa/RDC
Tél. : +243 999 951 802 / 912 741 902
E-mail : mamelotmbengo@yahoo.fr / cenacomrdc@yahoo.fr