Communiqué du Club Régional OHADA - Océan Indien

L'Union des Comores, son monde juridique et ses acteurs judiciaires, ne cessent d'organiser en partenariat avec le Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI) des cérémonies de remises de Codes et ouvrages OHADA par catégorie de bénéficiaires.

C'est dans cette optique que, le mardi 08 juin 2021, ont eu lieu les 5ème et 6ème remises des Codes Bleus OHADA édition 2020 aux Comores comme suit :

5ème remise à 10h auprès :

• du Barreau de Moroni
• de l'Ordre des notaires
• de l'Ordre des huissiers de justice
• de l'Ordre des experts comptables
• des Chefs des Juridictions
• des Sociétés d'Etats
• des Banques
• de l'Université des Comores

La remise a eu lieu à la salle de conférence du Tribunal de commerce. La cérémonie a été ouverte par un mot de bienvenue de Madame la Présidente de la Commission Nationale OHADA des Comores qui accompagne le Club OHADA comme d'habitude dans chaque remise.

Avant de procéder à la remise, le Président de la Cour d'appel a exposé son mot de remerciement à travers lequel il a salué les efforts du Club Régional OHADA, d'ACP Legal Océan Indien et de l'UNIDA / www.ohada.com. Le Président a exprimé le souhait de voir l'ensemble des acteurs juridiques et judiciaires du pays disposer des Codes et ouvrages OHADA, outils précieux pour la parfaite maîtrise du droit des affaires, du commerce et des entreprises aux Comores.

6ème remise à 18h auprès :

• des 20 lauréats issus du concours de la magistrature en Union des Comores

La remise a eu lieu à l'Hôtel Golden Tulip de Moroni. La cérémonie a été ouverte par son Excellence, Monsieur le Ministre de la Justice de l'Union des Comores. Une seconde allocution a été prononcée par Madame l'ambassadrice de France auprès de l'Union des Comores.

C'est suite à ces deux allocutions que les 20 lauréats issus du concours de la magistrature se sont vus attribués 4 instruments juridiques dans cette cérémonie :

• L'arrêté Ministériel confirmant les résultats, par le Ministre de la Justice
• Le titre de la Robe de Magistrat, par Madame l'ambassadrice
• Une clé USB contenant les textes de droit des Comores, par le DGA d'Expertise - France
• Le Code Bleu OHADA édition 2020 par le Représentant de l'UNIDA aux Comores.

Outre ces deux remises, d'autres remises sont programmées, notamment la 7ème remise auprès du Centre Juridique Toinette

D'autres remises seront planifiées les jours qui arrivent pour l'île de la Réunion, Madagascar et Mayotte

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Moussa Ahamada
Email : ahmedmoussa95.ma@gmail.com / ahmedmoussa95.ma@club-roi-ohada.org