Les Éditions et presses universitaires de Reims ont le plaisir de vous annoncer la publication d'un ouvrage collectif portant sur le droit des sociétés coopératives dans l'espace OHADA :

Willy Tadjudje (dir.) Le droit des coopératives en Afrique - Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA, EPURE (Editions et presses universitaires de Reims), Collection RESSOR, 2021.
304 pages • juin 2021 • 24 €
ISBN : 978-2-37496-153-4 (broché, FMSH diff.)
ISBN : 978-2-37496-136-1 (PDF, diff. Amalivre)
Éditions et presses universitaires de Reims
www.univ-reims.fr/epure

Résumé :

Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en œuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales.

À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.

Contributions :

Préface, Mayatta Ndiaye Mbaye
Introduction au droit coopératif dans l'espace OHADA, Willy Tadjudje

1e partie - Présentation générale de l'Acte uniforme

• Chapitre 1 - L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s'agit-il ? Une présentation générale. Par Alain Kenmogne Simo et Willy Tadjudje
• Chapitre 2 - L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement. Par Willy Tadjudje

2e partie - Analyse de la mise en œuvre de l'Acte uniforme

• Chapitre 3 - Évaluation de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l'aide de l'outil Clarity. Par Willy Tadjudje
• Chapitre 4 - La mise en œuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l'Afrique de l'Ouest. Par Jonathan Gbede
• Chapitre 5 - La mise en œuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l'Afrique centrale. Par Willy Tadjudje

3e partie - L'Acte uniforme et les familles coopératives

• Chapitre 6 - Les coopératives agricoles. Par Jonathan Gbede
• Chapitre 7 - Les coopératives financières. Par Hubert Patrice Zouatcham
• Chapitre 8 - Les coopératives de santé et de services sociaux. Par Willy Tadjudje

4e partie - L'Acte uniforme au prisme des matières connexes

• Chapitre 9 - Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ? Par Frank Elvis Ndjolo Vodom
• Chapitre 10 - La fiscalité des sociétés coopératives. Par Alain Gaudji et Willy Tadjudje
• Chapitre 11 - La société coopérative et le monde du travail. Par Geneviève Brémond-Sarr

5e partie - L'Acte uniforme dans sa globalité

• Chapitre 12 - Les politiques publiques de promotion des coopératives. Par Ludovic Guédjé
• Chapitre 13 - La société coopérative : « He for He », « She for She » ou « He for She » ? Examen de l'article 6 de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives au prisme du genre. Par Rachel-Claire Okani
• Chapitre 14 - Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l'AUSCOOP. Par Hagen Henrÿ

Postface, Jean-Pierre Girard

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Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Willy Tadjudje
Email : willytadj@gmail.com