Communiqué du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang.

Le 12 avril 2021 a été lancé la quatrième édition du concours « Prix du Meilleur Ecrit OHADA », anciennement dénommé « Prix du Meilleur Article OHADA », à l'initiative du Comité International d'Organisation de ladite compétition. La particularité de la présente édition a été l'introduction du commentaire de décisions de justice à l'instar de la traditionnelle épreuve de rédaction d'articles juridiques.

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

Assuraient la coordination scientifique :

• Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Président du comité scientifique
• Professeure Yvette Rachel KALIEU ELONGO
• Professeur Joseph DJOGBÉNOU
• Professeur Jacques MESTRE
• Professeur Akodah AYEWOUADAN
• Professeur René NJEUFACK TEMGWA
• Docteur Ousmanou SADIO
• Maître Jacques NYEMB
• Maître Aurélie CHAZAI

Pour le compte de cette quatrième édition du concours, les thèmes au choix retenus étaient les suivants :

Catégorie des articles

• Thème N°1 : Droit OHADA, investissements et RSE.
• Thème N°2 : L'OHADA et la ZLECAF.
• Thème N°3 : La protection des intérêts catégoriels dans les opérations de restructuration en droit OHADA.

Catégorie du commentaire des décisions de justice

• Décision N°1 : Arrêt CCJA N°168-2020 du 14 mai 2020
• Décision N°2 : CAC Abidjan, 1re ch. RG n°351/2020
• Décision N°3 : Arrêt du 16 juillet 2020

Au total, 21 candidats ont été régulièrement inscrits dont 17 dans la catégorie articles et 4 dans la catégorie commentaire de décisions de justice. Toutefois, 18 candidats (14 candidats de la catégorie articles et 4 candidats de la catégorie commentaire de décisions de justice) ont acheminé leurs écrits à la date de clôture des soumissions.

Après anonymisation de ces écrits et leur analyse à la lumière du règlement général et du règlement particulier du concours, 16 écrits (13 articles et 3 commentaires de décisions) ont été jugés recevables. Il s'agit de :

Catégorie des articles

• PME_A1 : Madame TITE BAVEDILA Jessy Coretta, Congolaise, Professionnelle, « La protection des intérêts catégoriels dans les opérations de restructuration en droit OHADA ».
• PME_A2 : Monsieur DJAGNI Alfred Dominique, Gabonais, Université Gaston Berger et monsieur SOUGNABE KABE Evêché, Tchadien, Université Gaston Berger ; « La protection des intérêts catégoriels dans les opérations de restructuration en droit OHADA ». (Candidature en équipe).
• PME_A3 : Monsieur AGOSSOU Koffi Emile Gloire, Togolais, IHERIS et madame HOFFER AUDREY MJKD, Togolaise, IHERIS ; « Droit OHADA, investissements et RSE ». (Candidature en équipe).
• PME_A4 : Monsieur BEYA KESHI Robin, Congolais, Avocat et monsieur CHEICK LUPETU Sidibé, Congolais, Juriste ; « Du Traité OHADA à l'Accord de la ZLECAF : L'Afrique à la quête d'intégration juridique et économique complète ». (Candidature en équipe).
• PME_A5 : Monsieur SAMBIANI Pouguinimpo, Togolais, UCAO-UUT et monsieur SITA Mohamed Abdoul Aziz, Burkinabé, UPO Ouagadougou ; « L'OHADA et la ZLECAF ». (Candidature en équipe).
• PME_A7 : Monsieur MARÉ Youbi Bouhari, Belgo-Burkinabé, Université Libre de Bruxelles ; « La protection des intérêts des parties en cas de cession d'une entreprise en difficulté ».
• PME_A8 : Madame OMENGUE EDOA Agnès Tatiana, Camerounaise, Université Yaoundé II ; « Droit OHADA, investissements et RSE ».
• PME_A9 : Monsieur KANA KENGNI Marc Rostel, Camerounais, Université de DSCHANG ; « Droit OHADA, investissements et RSE ».
• PME_A10 : Monsieur LOEMBA BENI Andreas Nicodème, Congolais, AFI-UE / Dakar ; « La RSE comme outil de transition dans l'encadrement des investissements dans l'espace OHADA ».
• PME_A11 : Monsieur AKONSENA M'Batia, Togolais, Université de Kara ; « Les intérêts des créanciers sociaux au regard des opérations de fusion en droit OHADA ».
• PME_A12 : Monsieur TRAORÉ Douty Abib, Ivoirien, Université Paris Dauphine - PSL ; « Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? »
• PME_A13 : Monsieur INTOLE Reagan, Congolais, Université Paris II ; « L'attractivité des investissements dans l'espace O.H.A.D.A au prisme de la prise en considération des enjeux E.S.G ou R.S.E ».
• PME_A14 : Madame MEULEUC TCHUYASSI Hilary Prisca, Camerounaise, Université de Dschang ; « L'OHADA, la clé pour une mise en œuvre réussie de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine ? ».

Catégorie du commentaire des décisions de justice

• PME_D20 : Monsieur EDIE NGOLE Franck, Camerounais, Professionnel et monsieur MBA KANGA Joel, Camerounais, Professionnel ; « La société publique de fait et l'immunité d'exécution : à propos de l'arrêt n° 168/2020 du 14 mai 2020, société Américan Eagle Guard Security c/ Hôtel Sarakawa ». (Candidature en équipe).
• PME_D21 : Monsieur AHOUNOU Minassou Samuel Ayodélé, Béninois, Université de Parakou ; « La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA ».
• PME_D22 : Monsieur COULIBALY Drissa Mamadou, Malien, EDI Burkina Faso ; « Commentaire d'arrêt : Saisie conservatoire- créance paraissant fondée en son principe- créance en péril- évocation- immunité d'exécution aux entreprises publiques- infirmation de l'ordonnance- mainlevée de la saisie ».

Par conséquent, le jury constitué de :

• Professeur Patrice Samuel Aristide BADJI, Président du jury
• Professeur Robert ASSONTSA
• Professeure Rolande KEUGONG NGUEKEN
• Professeur Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM
• Docteur Édouard KITIO
• Docteur Emmanuel DOUGLAS FOTSO
• Docteur Christian Valdano KOJOUO
• Maître Jacques Jonathan NYEMB
• Maître Flavia Guylène WAMBA NANGMO
• Maître Nicolin François Cédric ASSOGBA
• Monsieur Emmanuel TEMA TOUKAM
• Monsieur David NYAMSI

Après avoir délibéré conformément aux critères d'appréciation suivants :

• Originalité du sujet
• Pertinence de la problématique
• Qualité, cohérence et équilibre du plan
• Richesse de la bibliographie
• Références et notes de bas de page
• Qualité du style
• Contenu
• Qualité de la Présentation

Et conformément au classement définitif ci-dessous

S'agissant des trois (3) premiers de la catégorie article :

• 1er : Monsieur TRAORÉ Douty Abib, nationalité ivoirienne, Université Paris Dauphine - PSL ; « Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? »
• 2e : Monsieur SAMBIANI Pouguinimpo, nationalité togolaise, UCAO-UUT et monsieur SITA Mohamed Abdoul Aziz, Burkinabé, UPO Ouagadougou ; « L'OHADA et la ZLECAF » (candidature en équipe).
• 3e : Monsieur MARÉ Youbi Bouhari, nationalité Belgo-Burkinabé, Université Libre de Bruxelles, « La protection des intérêts des parties en cas de cession d'une entreprise en difficulté ».

S'agissant des deux (02) premiers de la catégorie commentaire de décisions de justice :

• 1er : Monsieur AHOUNOU Minassou Samuel Ayodélé, nationalité béninoise, Université de Parakou ; « La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA ».
• 2e : Monsieur COULIBALY Drissa Mamadou, nationalité malienne, EDI Burkina Faso ; « Commentaire d'arrêt : Saisie conservatoire - créance paraissant fondée en son principe - créance en péril - évocation - immunité d'exécution aux entreprises publiques - infirmation de l'ordonnance- mainlevée de la saisie ».

Déclare vainqueur de l'édition 2021 du PME-OHADA,

Meilleur Article : « Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? »
Auteur : Monsieur TRAORÉ Douty Abib

Meilleur Commentaire : « La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA »
Auteur : Monsieur AHOUNOU Minassou Samuel Ayodélé

Le Comité d'organisation adresse ses chaleureuses félicitations aux vainqueurs ainsi qu'à l'ensemble des participants qui seront notifiés de leur rang respectif. Les fiches de notation seront également transmises par courriel.

Le Comité annonce qu'il entrera dans les prochains jours en contact avec les avec les lauréats ci-dessus cités aux fins de publications de leurs ouvrages scientifiques auprès des revues et magazines partenaires.

Le Comité remercie profondément tous les acteurs ayant directement ou indirectement contribués au succès de cette édition au rang desquels le comité scientifique, le jury et ses partenaires habituels et incontournables (UNIDA, La Fondation pour le Droit Africain, PENANT, D2A Société Civile Professionnelle d'Avocats, le Cabinet NYEMB, le CADEV, CHAZAI & Partners, Lex4.com, le cabinet Martial AKAKPO & Associés, LEGIAFRICA et l'AFDD).

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

M. Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU
Tél. : +237 693 27 53 40 / +228 674 97 20 23
Email : concoursdumeilleurarticle@gmail.com