La République démocratique du Congo est honorée à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) avec la présence du bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba Kamba Mutu parmi les cinq membres du comité ad hoc de sélection des candidatures aux postes de juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

Du 11 au 13 octobre 2021, le bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba et ses quatre collègues membres du comité ad hoc de sélection venus du Mali, Guinée équatoriale, Congo et Burkina-Faso, vont auditionner des candidats aux postes de juges à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires).

Ces auditions auront lieu à Bamako (Mali), à l'hôtel Radisson Collection pour les membres du jury. Les candidats, eux, se défendront par visioconférence, précise l'invitation du secrétariat permanent de l'OHADA envoyé au bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba.

Ce célèbre avocat congolais, ancien ministre et député national a été nommé membre de ce comité ad hoc de sélection des juges le 2 septembre 2021 par le Conseil des ministres de l'OHADA. Il se retrouve dans ce cercle réduit avec quatre autres éminences grises au niveau continental : la congolaise (Brazzaville) Mme Flora Dalmeida, ancien juge de la CCJA ; le premier président de la Cour suprême de Mali, Ouafi Ougadeye ; le président de la Cour suprême de la Guinée équatoriale, David Nguema et le professeur de droit de l'Université de Ouagadougou Filiga Michel Sawadogo.

C'est donc un grand honneur pour la République démocratique du Congo, signataire du traité de l'OHADA, de jouer un rôle important dans la désignation des juges de la CCJA à travers l'un de ses meilleurs fils dans le domaine.

La CCJA a la compétence relative aux décisions rendues en dernier ressort dans le domaine du droit uniforme des affaires.

La RDC a ratifié le Traité de l'OHADA le 27 juin 2012. Il est entré en vigueur au le 12 septembre de la même année, soit soixante jours après le dépôt des instruments d'adhésion le 13 juillet 2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Socrate Nsimba
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