Annonce du Cabinet BN Consulting

Le cabinet BN Consulting en collaboration avec EDGE Sénégal, vous proposent du 25 au 27 novembre 2021 une mission d'animation d'un atelier de sensibilisation et de transmission de connaissances relatives aux saisies des soldes de comptes bancaires, l'avis à tiers détenteur fiscal.

I. Objectifs généraux du Séminaire

Au-delà de cette mise en lumière, la formation sera l'occasion de préciser la fonction nodale de la saisie-attribution dans les stratégies de gestion de Portefeuille clients.

Le séminaire mettra aussi en exergue les voies d'optimisation de la saisie-attribution de soldes de comptes bancaires, les pratiques bancaires de Place (Procédures de gestion interne des saisies et Avis à tiers détenteur), les difficultés de mise en œuvre dans les situations spécifiques (notamment saisie-attribution de soldes de comptes de Mandataires, de soldes de comptes bancaires de succursales situées à l'étranger, conflit créancier saisie-attribuant et Fisc servant un Avis à tiers détenteur...)

II. Objectifs spécifiques du séminaire

A. L'issue du Séminaire, les auditeurs seront :

• en mesure de saisir la complémentarité de la saisie-attribution de soldes de comptes bancaires avec la saisie conservatoire des dits soldes ;
• à même de se faire une lecture correcte des dispositions obscures de l'article 161 de l'Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
• en situation d'appréhender correctement le domaine d'une saisie-attribution quant aux obligations du banquier-tiers saisi, à l'assiette de la saisie-attribution, aux avoirs monétaires éligibles à la saisie-attribution, aux sommes en compte appartenant à des tiers (problèmes pratiques des soldes de comptes de Mandataires, des soldes de comptes à rubriques...) ;
• à même de mettre en lumière les questions touchant à la saisie-attribution des soldes de comptes bancaires de succursales implantées à l'étranger et de proposer des éléments de solution ;
• en disposition certaine de maîtriser ce que sont les opérations en cours (inscriptions au crédit inscriptions au débit) en vue de procéder à leur liquidation dans les délais impartis (15 jours ou un mois pour la contrepassation de montant d'effet impayé) par imputation des résultats de ladite liquidation ;
• en capacité de résoudre les questions induites par les concours de prétentions sur les soldes objet de la saisie notamment en cas de conflit entre un créancier saisissant et le Fisc servant un Avis à tiers détenteur (ATD) le même jour (concours ou répartition au marc le franc ?)

III. Public cible

Crédit managers - Responsables et Directeurs juridiques - Crédit officer - Juristes d'entreprise - Conseils - Avocats et leurs collaborateurs - Chargés de recouvrement - Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux des entreprises et des banques - Huissiers de justice - Acteurs économiques et toute personne intéressée.

IV. Inscriptions et contact

La formation se déroulera en trois jours à l'hôtel Radisson Blu, Dakar- SENEGAL.

Les frais d'inscription au présent séminaire sont de 500 000FCFA HT, donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses café/ déjeuner, à une attestation de participation.

V. Animateurs :

La formation sera animée par deux praticiens et expert en droit bancaire, à titre principal :

1. Monsieur Mactar SAKHO, Secrétaire Général de la Médiature de la République, Docteur d'Etat en Droit Privé, Conseil juridique, Chargé des cours contentieux bancaire en Master 2 près de la Fac de Droit de l'UCAD et au centre de Formation Judiciaire. Directeur du Master 2 Gestion de patrimoine de l'Institut Edge. Consultant Banque Mondiale (Projet Système de Récépissé d'entrepôt Rédacteur des textes SRE :loi, et décrets d'application).
2. Professeur Wahab NDIAYE chargé des cours du droit bancaire à l'UCAD

Les inscriptions se poursuivent jusqu'au 20 novembre 2021.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Mme Ndèye Ballé NDIAYE
Tél. :+221 77 923 32 32 / +221 76 164 56 38
Email : bnconsultingsn@gmail.com / edgesenegal2@gmail.com