Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux éditions L'Harmattan des ouvrages OHADA suivants :

• Droit OHADA des entreprises en difficulté : Prévention-traitements-sanctions (octobre 2021)
Auteur : Jacqueline Kom

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

Prix : 39 €
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• Le mémo d'un comptable : Approche par le SYSCOHADA révisé (septembre 2021)
Auteur : Athyla Mbuli Landu

Le travail d'un comptable contribue aussi bien à la gestion saine d'une organisation (entreprise, institution), mais aussi à la formation adéquate de son image financière. Ce manuel aborde de façon claire et pédagogique plusieurs aspects de la comptabilité et rassemble toutes les connaissances nécessaires pour bien se former et travailler efficacement dans ce domaine. L'auteur propose la technique de l'analyse de la balance générale des comptes comme solution à la préoccupation majeure qui est celle de la réalisation de la vérification comptable. Il s'appuie particulièrement sur l'Acte Uniforme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relatif à la comptabilité, dont l'objectif est d'harmoniser les règles comptables applicables dans les pays membres par le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA).

Prix : 45 €
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• Sûretés réelles et procédures collectives OHADA (juillet 2021)
Auteur : Dramane Aguibou Coulibaly

Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives.

Prix : 34 €
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• L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA (juin 2021)
Auteur : Meissa Tend Madior Fall

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.

Prix : 25,5 €
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• Code fiscal OHADA, 1e édition (mai 2021)
Auteur : Hygin Didace Amboulou

Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.

Prix : 27 €
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• OHADA : Le cadre juridique des investissements agricoles et la problématique de l'incohérence des politiques économiques (mai 2021)
Auteur : Hygin Didace Amboulou

L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays. Mais un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays à la fois le cadre juridique et législatif, les atouts et les aléas de l'environnement, le niveau des investissements, la politique d'occupation des terres, les outils ainsi que les techniques d'exploitation.

Prix : 23,5 €
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• Techniques comptables approfondies du SYSCHOHADA 2017, 2ème édition revue et complétée (mai 2021)
Auteur : Ernest Tra Bi Bolati

Cet ouvrage est un manuel pratique d'application des techniques comptables approfondies en rapport avec les dispositions du système comptable applicable dans les 17 États de l'espace OHADA. Alliant efficacement l'exposé théorique et la mise en pratique avec 64 cas d'illustration corrigés et 61 cas d'applications et d'examens, il permet d'acquérir des connaissances indispensables à la préparation des diplômes supérieurs de comptabilité et de gestion et cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du SYSCOHADA révisé en 2017,

Prix : 34 €
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• Pratique des saisies mobilières en droit OHADA (avril 2021)
Auteur : Guy Saturnin Tsetsa

L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en œuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.

Prix : 39 €
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• La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA : Un objet judiciaire non identifié ? (avril 2021)
Auteur : Papa Assane Touré

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.

Prix : 42 €
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• La justice, ses métiers, ses procédures, 4è édition (mars 2021)
Auteur : Sylvain Sorel Kuate Tameghe

Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes fondateurs communs qui structurent le service public de la justice.

Prix : 89 €
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• Droit des sociétés OHADA (février 2021)
Auteur : Patrice Samuel Aristide Badji

Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste.

Prix : 24,5 €
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• Pilotage des organisations dans l'espace OHADA : Des solutions pour l'Afrique (février 2021)
Auteur : Bambala Philippe Ouattara

L'ouvrage de Bambala Philippe Ouattara traite du processus de sortie des pays africains du sous-développement, cause d'une pauvreté qui est avant tout matérielle et intellectuelle. L'auteur soulève là une question de fond : comment vaincre le sous-développement ? Il propose des éléments de réponse inspirés des techniques de management des entreprises et autres organisations qui, comparées à des locomotives du développement, sont capables, par leur dynamisme interne, de sortir de la pauvreté, de prospérer et de se pérenniser.

Prix : 30 €
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• Droit de la preuve dans l'espace OHADA (janvier 2021)
Auteur : Julien Coomlan Hounkpè

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

Prix : 42 €
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• L'OHADA en marche. Actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire du 24 au 26 février 2020 (septembre 2020)
Auteur : Eric Dibas-Franck

Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA.

Prix : 21 €
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• L'OHADA et la Common Law (août 2020)
Auteur : Ibrahim Abdouraoufi

La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.

Prix : 26 €
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• Traitement des opérations comptables conforme au référentiel SYSCOHADA révisé et aux normes IFRS (avril 2020)
Auteur : Souleymanou Kadouamaï

L'ouvrage s'intéresse donc au traitement comptable des opérations particulières dans un contexte de révision de l'Acte uniforme. Il a pour objectif non seulement d'éclairer le lecteur sur la comptabilisation des opérations particulières conformément à cet Acte uniforme révisé, mais aussi de mettre en exergue la référence aux articles et aux principes comptables les justifiant. Quelques tests de connaissances à la fin de chaque chapitre (dont les corrigés sont fournis à la fin de l'ouvrage) mettent en évidence la valorisation des volets pratiques encore plus spécifiques.

Prix : 52 €
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• Code monétaire OHADA (avril 2020)
Auteur : Hygin Didace Amboulou

Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé.

Prix : 38 €
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• Code domanial et foncier OHADA, 1ère édition (avril 2020)
Auteur : Hygin Didace Amboulou

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Prix : 23,5 €
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• Code du travail OHADA, 1ère édition (mars 2020)
Auteur : Hygin Didace Amboulou

Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ? Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité.

Prix : 40 €
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• Problématiques et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales : cas pratique (mars 2020)
Auteur : Brice-Voltaire Etou Obami

Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent les différentes branches du droit (OHADA). Il démêle et décrit, à travers des cas pratiques, les règles du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit douanier, du droit des sûretés et du droit commercial.

Prix : 38 €
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• Les fondamentaux de la consolidation et de la combinaison en référentiel comptable OHADA révisé (mars 2020)
Auteur : Brice-Voltaire Etou Obami

Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l'occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS.

Prix : 19,5 €
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• Initiation à la comptabilité agricole adaptée au système comptable OHADA révisé (février 2020)
Auteur : Bernard Halimana Hangi

L'auteur aborde l'essentiel des activités qui se réalisent au sein des exploitations agropastorales africaines. Il essaie de les interpréter dans le langage comptable. Ici, la comptabilité agricole vise à apporter un supplément de connaissances à celles acquises dans le cours de comptabilité générale. Sa particularité est qu'elle focalise l'attention sur les différents systèmes de productions agricoles et d'élevage. Ainsi, les exploitants agricoles et les intermédiaires du secteur agricole trouveront l'essentiel de réponses à leurs préoccupations pour une gestion efficace et transparente.

Prix : 25,5 €
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• La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA (janvier 2020)
Auteur : Gervais Muberankiko

Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises.

Prix : 39 €
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Pour plus d'informations vous pouvez contacter :

Virginie Robert
Tél. : +33 (0)1 40 46 79 24
Email :virginie.robert@harmattan.fr