Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'avant-projet de texte relatif au système comptable des entités à but non lucratif a été examiné par l'assemblée plénière de la Commission de Normalisation Comptable (CNC-OHADA).

Du 1er au 5 novembre 2021 s'est tenu à Abidjan (Côte d'Ivoire), à Azalaï Hôtel, un atelier de validation de l'étude relative au système comptable des entités à but non lucratif et la session plénière de la Commission de Normalisation Comptable (CNC-OHADA) élargie aux Présidents des Ordres professionnels comptables dans les États Parties, aux professionnels de la comptabilité et de l'audit, aux Partenaires Techniques et Financiers ainsi qu'aux personnes ressources.

Ont pris également part aux travaux en qualité d'observateurs, les représentants de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO), de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), de la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC), du Conseil régional de l'épargne publique et du marché financier (CREMPF) et de la Direction du développement et des partenariats internationaux (DDPI), organe technique représentant le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables de France (COSEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

La cérémonie d'ouverture de cette importante rencontre était placée sous la présidence de S.E.M. Adama COULIBALY, Ministre de l'Économie et des Finances de la République de Côte d'Ivoire, en présence du Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM.

Cette session plénière de de la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA lui a permis d'examiner le chronogramme des activités envisagées par l'OHADA dans le cadre de l'amélioration de l'information financière des entités, les avis techniques sur le SYSCOHADA et, surtout, le projet de cadre juridique et de référentiel comptable des entités à but non lucratif. Cette dernière activité jette les prémisses d'une harmonisation prochaine du système comptable des sociétés coopératives, associations, ONG, projets de développement et autres entités qui ne sont pas soumises au SYSCOHADA.

C'est le lieu de rappeler que la CNC-OHADA a été instituée par le Règlement n° 002/2009/CM/OHADA du 22 mai 2009 comme organe technique d'appui au Secrétariat Permanent pour l'élaboration, l'interprétation, l'harmonisation et l'actualisation des normes comptables dans les États Parties.

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA remercie les autorités ivoiriennes pour l'hospitalité et la bonne tenue de l'atelier.

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Le Secrétaire Permanent,
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM