Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire OHADA, les 27 et 28 juillet 2006 à Douala (CAMEROUN) sur le thème : « Approche pratique de la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales ». I. Présentation Générale L'Institut de Droit Communautaire (IDC) qui a été créé depuis le 14 mars 2005, est une association qui entend promouvoir les différents systèmes africains d'intégration juridique, judiciaire et économique tels que : l'OHADA, la CEMAC, l'UEMOA, la CEDEAO, la CIMA, la CIPRES, l'OAPI... Dans le cadre de ses activités, il organise, en partenariat avec le Barreau du Cameroun et le Groupement Interpatronal du Cameroun un séminaire de formation sur la mise en œuvre du droit communautaire OHADA les 27 et 28 juillet 2006 dans la salle de conférences du GICAM à Douala. S'il est vrai que le droit OHADA a donné lieu à une doctrine particulièrement abondante, l'analyse de la jurisprudence de la haute juridiction communautaire et de celle des juridictions nationales parait relativement limitée d'autant que les différentes décisions ne sont pas toujours accessibles aux professionnels du droit et au milieu des affaires. Cette importante session de formation et de sensibilisation tend à permettre d'une part, aux juristes d'entreprises, avocats, huissiers de justice et notaires de s'imprégner des grandes questions qui se posent dans la mise en œuvre du nouveau droit communautaire OHADA. D'autre part, elle leur offre l'occasion de saisir les contours des principales solutions dégagées, tant par les juridictions nationales chargées d'appliquer le droit OHADA en première instance et en appel que par la CCJA, organe de contrôle et de sanction de ce droit et instrument d'uniformisation de la jurisprudence communautaire. C'est pourquoi, la formation sera animée par des universitaires et des praticiens spécialistes du droit OHADA. Par ailleurs, l'arbitrage que le Traité fondateur de l'OHADA entend promouvoir comme instrument privilégié de règlement des différends, bénéficiera d'un traitement particulier. L'occasion sera ainsi donnée aux participants d'appréhender le système d'arbitrage du GICAM et de saisir la spécificité de l'arbitrage CCJA-OHADA. II. Modules de formation Compte tenu des préoccupations exprimées par les professionnels du droit et les milieux d'affaires, six thèmes ont été retenus pour cette session. Module 1 : La pratique des nullités des actes de procédure Module 2 : Le nouveau régime juridique de l'exécution provisoire Module 3 : la saisie attribution de créances Module 4 : la pratique de la nouvelle procédure d'injonction de payer Module 5 : le nouveau droit de l'arbitrage OHADA Module 6 : le système d'arbitrage du GICAM III. Experts Formateurs - Pr Charles M'BA OWONO, Agrégé de droit privé, Université Omar BONGO de Libreville - M. Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Docteur d'Etat en droit des affaires, Juriste à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) - Me Charles TCHOUNGANG, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun - Me Narcisse AKA, Avocat, Premier Secrétaire Général de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), Juriste à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA - Me Célestin KENGOUM, Avocat au Barreau du Cameroun, Arbitre agréé par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA-OHADA - Dr SADJO, Secrétaire Exécutif Adjoint du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM) IV. Déroulement de la formation La formation se déroulera en deux jours de 8h 30 à 13h et de 14h 45 à 17h. Les exposés seront suivis de débats et exceptionnellement de cas pratiques. V. Frais de participation Les frais de participation s'élèvent à soixante mille (60 000) FCFA. Ces frais permettent la prise en charge des documents du séminaire et de quatre pauses café. Pour tout complément d'information, veuillez prendre contact avec l'IDC ou les personnes suivantes : Secrétariat de l'IDC : Tél : (225) 22 48 86 56 / (225) 22 44 02 78 / (225) 05 06 08 92 Fax : (225) 22 48 89 85 E.mail : idc@idroitcomm.org / idroitcom@yahoo.fr Me Célestin KENGOUM : Tél : (237) 342 05 61 / (237) 778 74 78 Fax : (237) 342 50 22 E.mail : ckengoum@hotmail.com Me TCHEXEBO Marie Josée Tél : (237) 342 82 38/ (237) 738 27 08 / (237) 992 38 87 E.mail : tchexebo@yahoo.fr