Communiqué du Club OHADA Gabon

Compte rendu de la cérémonie de remise officielle de Codes bleus OHADA et de Répertoires de jurisprudence OHADA au Tribunal de Commerce de Libreville, le 25 novembre 2021, organisée par le Club OHADA Gabon et ses partenaires notamment les Experts Comptables du Gabon.

Dans le cadre de la poursuite de la réalisation de ses objectifs de promotion du Droit des Affaires en collaboration avec ses partenaires, le Club OHADA Gabon vous informe qu'une cérémonie officielle de remise de Codes bleus OHADA édition 2020 et de Répertoire de jurisprudence OHADA 2000-2005, s'est tenue le 25 novembre 2021 de 8h à10h dans les locaux du Tribunal de Commerce de Libreville sis à la Sablière en face de l'ASECNA.

Elle était présidée par Mme Mirielle M. MAPICKA, en sa qualité de Présidente du Club OHADA Gabon, assistée de Mme Nadège Raïssa MATSANGA MOMBO, Présidente du Tribunal de Commerce de Libreville et de Mme le Directeur Général Adjoint des Affaires Civiles du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, représentant Madame le Ministre, empêchée.

En observation des mesures barrières, la cérémonie a été réalisée par vidéoconférence avec la participation d'une quinzaine d'invités dans la salle de conciliation du Tribunal de Commerce de Libreville.

Conformément au programme conçu à cet effet., trois allocutions et deux interventions étaient prévues. Les interventions portaient respectivement sur quelques « Aspects de l'organisation judiciaire à l'aune des dernières réformes » par M. Lilian Ulrich ONEWIN OGOUAMBA, Conseiller du Président de la République, Membre Actif du Club OHADA Gabon ; et sur « L'état des lieux et perspectives du Tribunal de Commerce de Libreville » par Madame le Président du Tribunal de Commerce ; dernière intervention complétée par celle portant sur des données statistiques du Greffier en Chef Adjoint du Tribunal de Commerce de Libreville.

Les différentes allocutions ont permis de :

• indiquer avec précision le cadre d'organisation de cette cérémonie qui est celui de la poursuite des objectifs de promotion du Droit des Affaires avec l'implication des partenaires ;
• édifier les participants sur le cadre juridique et institutionnel du Tribunal de Commerce de Libreville, notamment la loi organique n°008/2019 du 05 juillet 2019 fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaires ;
• présenter les efforts issus de l'opérationnalisation de cette juridiction qui, comme l'a souligné Madame le Président de la ladite juridiction « face au contentieux commercial de plus en plus complexe, ne cesse de marquer son dynamisme par la réalisation efficiente de ses missions grâce à un arsenal juridique opérant » ;
• décliner les efforts du Gouvernement dans la poursuite du processus d'assainissement du climat des affaires ;
• remercier les initiatives de la société civile, comme celle présente du Club OHADA Gabon, qui contribuent au renforcement de la veille juridique des juridictions ;
• exprimer le souhait de voir à terme l'ensemble des acteurs judiciaires du Gabon, disposer des ouvrages issus du don, « outils didactiques combien capitaux à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des subtilités du droit des affaires », comme précisé par Madame le Président du Commerce de Libreville.

Les interventions ont, quant à elles, éclairci les participants en présentiel et en ligne, sur :

• En ce qui concerne celle de M. le Magistrat, Conseiller du Président de la République, Membre Actif du Club OHADA Gabon qui s'exprimait depuis son ordinateur via visioconférence, :
  • la présentation chronologique des réformes relatives à l'organisation judiciaire en insistant sur leurs spécificités ;
  • le rappel non seulement des atouts, mais aussi des limites existant dans l'organisation judiciaire actuelle.
• En ce qui concerne celle de Mme le Président du Tribunal de Commerce de Libreville, complétée par celle du Greffier en chef de cette juridiction, sur :
  • La compréhension de l'efficacité du Tribunal de Commerce de Libreville ;
  • L'appréciation par l'effet des illustrations statistiques.

La partie consacrée aux questions réponses a été ponctuée par les encouragements de la part des participants, en présentiel ou ligne, pour une jeune Juridiction qui souhaiterait se hisser, en terme d'efficacité, au niveau des Juridictions de Commerce du Sénégal, de Côte d'ivoire ou du Bénin.

De même, durant cette partie, quelques préoccupations ont été soulevée permettant de formuler les problématiques ci-après, relatives à :

• la nécessité de la formation non seulement des juges non Magistrats, mais et également et surtout de celles des Magistrats et Greffiers, en vue de leur permettre de s'inscrire dans la dynamique de l'évolution du Droit des Affaires afin d'optimiser l'efficacité de la Juridiction ainsi que de mieux satisfaire les attentes des plaignants ;
• l'élaboration d'une base de données qui permettra au public et aux usagers de cette Juridiction compétente en matière de droit d'Affaire, de s'informer et de suivre l'évolution du contentieux, ainsi que de l'ordonnancement des litiges ;
• la dématérialisation de l'ensemble des instruments du cadre juridique et institutionnel, y compris l'informatisation des décisions rendues.

Cette proposition nécessite un approfondissement étant donné que le Ministère est en train d'apporter des solutions adéquates à cette problématique relative à l'informatisation de cette administration dans le cadre de l'interconnexion avec les parties prenantes.

La clôture a été faite par Madame le Représentant du Ministre à 10heures comme prévue et les participants en présentiel, ont pu partager le cocktail prévu à cet effet, après avoir pris congé des participants en ligne, à savoir, entre autres, Mme Aurélie DANIELI de l'Ambassade de France, Mme GULNOZA CALLENS, Chargée de mission régionale Afrique Centrale de l'Agence Française de Développement et sa collaboratrice Mme Gaël ANGOT, et M. le Conseiller du Président de la République Lilian Ulrich ONEWIN OGOUAMBA.

P.J. Mot de circonstance de Mme la Présidente du Club OHADA Gabon

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Pour le Tribunal de Commerce de Libreville

M. Nikita Ney Yalph ONAMA OTOUNGA
Juge au Tribunal de Commerce de Libreville
Tél. : +241 66 86 68 89

Pour le Club OHADA Gabon

Mme Estelle Eulalie AKOUMIGUI
Membre Actif -Trésorière du Club OHADA Gabon
Téléphone : +241 66 63 26 40 /66908619
Eail : clubohadagabon2014@gmail.com