Communiqué de la SCPA DOFINI CONSULT, en collaboration avec des organisations maliennes de promotion du Droit

En prélude de la 51ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA, la SCP d'Avocats Do-fini Consult, en collaboration avec le Club Universitaire-OHADA, l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA (AJPDOM) et UNIDA-Mali a organisé deux séminaires portant sur le droit OHADA à l'hôtel Méridiana de Bamako les 13 et 14 décembre.

Ladite activité était accompagnée par l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements financiers (APBEF), et sponsorisée par la société BARRICK.

Cette activité a enregistré la participation de plusieurs acteurs du droit OHADA : avocats, magistrats, greffiers, enseignants chercheurs, des juristes d'entreprise et de banque.

A la cérémonie d'ouverture, Maître Alifa Habib KONE, Manager de la SCPA Do-fini Consult a souhaité la bienvenue aux participants, en insistant sur l'engagement panafricain du Mali révélant que depuis les années d'indépendance, ses constitutions successives affirment sa disposition à « abandonner tout ou partie de son territoire en vue de la réalisation de l'unité africaine ».

Il a félicité et remercié la société Barrick pour avoir permis à des universités Maliennes et à l'étranger de suivre gratuitement la formation par Webinaire.

Le directeur de la société minière BARRICK, Monsieur N'golo SANOGO après avoir remercié les participants a encouragé l'adoption d'un Acte uniforme sur la responsabilité sociale des entreprises, en déclarant le groupe Barrick disposé à accompagner l'OHADA, sur tous les plans, même financiers, en ce sens qu'elle pratique cette dernière depuis des années.

Le représentant de l'UNIDA, Boubacar Diambou a aussi loué la réalisation desdits séminaires à Bamako et il a aussi mis en exergue les efforts de l'UNIDA dans le domaine de la promotion du droit OHADA au Mali.

Maître Mamadou I. KONATE, président du Congrès des juristes d'affaires a ouvert les travaux, en saluant l'organisation desdits séminaires et il finit par un appel à tous les acteurs du droit OHADA au Mali à s'intéresser davantage à ce droit.

Pendant deux jours les panels ont porté sur :

• Les conditions et les difficultés liées à la saisine de la CCJA ;
• La responsabilité du tiers saisi et l'immunité d'exécution des entreprises publiques ;
• Le contentieux sociétaire en droit OHADA ;
• Le rôle de l'état et les perspectives du RCCM du tribunal de commerce de Bamako ;
• Les bases juridiques de la vente rémérée, en droit OHADA ;
• L'articulation entre médiation et arbitrage ;
• Les conséquences de l'absence de légifération du Mali sur les sanctions pénales des actes uniformes ;
• Le possible de mariage entre la RSE et la rentabilité dans une entreprise.

Ces communications ont été assurées par :

• Maître Jérémie WAMBO, ancien juriste référendaire à la CCJA-OHADA ;
• Mounetaga DIOUF, juge à la CCJA-OHADA ;
• Maître Famakan DEMBELE, Greffier en chef du Tribunal de Commerce de Bamako ;
• Maître Alifa Habib KONE, Manager de la SCPA Do-fini Consult ;
• Boubou KEITA, maitre de conférences à l'Université des Sciences Juridique et Politique de Bamako ;
• Demba DIANKA, Directeur du Centre de Conciliation de médiation et d'arbitrage du Mali ;
• Maître Mamadou I KONATE, avocat, ancien ministre de la justice du Mali ;
• Moussa Ibrahima KANTE, Directeur du développement durable du complexe minier Loulo-Gounkoto ;
• Mme Berthé Minian BENGALY, directrice du CICF.

Les présentations ont pris fin avec l'intervention du professeur Eloi DIARRA, ancien doyen de la faculté de Rouen, sur les expériences d'harmonisation des législations à partir de Rouen.

Les activités ont été clôturées par l'adoption de deux résolutions à l'endroit du ministre de la justice et des droits de l'Homme du Mali demandant :

L'opérationnalisation effective du RCCM informatisé du tribunal de commerce de Bamako afin d'assurer une sécurité juridique des investisseurs locaux et étrangers ;

L'adoption et la promulgation diligentes de la loi portant répression des infractions relatives aux actes uniformes OHADA.

Les séminaires ont pris fin par des mots de reconnaissances et de remerciements de Maître Alifa Habib KONE à l'endroit des panélistes, des participants, des partenaires et du sponsors qui ont accompagnés l'événement.

Rendez-vous a été pris pour l'édition de l'année 2022 à Bamako !

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Me Jérémie Wambo : wambojt@yahoo.fr