Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités « Comprendre l'OHADA en 12 séances » : la rentrée de classe de la huitième session a eu lieu le samedi 08 janvier 2022 au Centre de Recherche Panafricaine en Management pour le Développement (CERPAMAD) à Ouagadougou (Burkina Faso).

Le Certificat OHADA est initiative unique et originale dans l'espace communautaire OHADA portée par un Club OHADA avec le soutien de ses partenaires. L'objectif principal est de contribuer à la vulgarisation du droit OHADA à travers la connaissance de l'organisation et ses objectifs, l'histoire de sa création, les personnages clés qui ont œuvré à sa mise en place, le Traité et les Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats parties. C'est également le lieu d'aborder les perspectives de l'organisation dans un contexte économique mondial de plus en plus difficile et des défis socio-politiques pour les Etats. Ce programme s'adresse en particulier aux Avocats, Juristes d'entreprise, Consultants indépendants etc. ; et aux étudiants des universités publiques et privées du Burkina et de l'espace Ouagadougou. OHADA

Le samedi 08 janvier 2022 à partir de 08h30 au CERPAMAD à Ouagadougou eu lieu le début de la huitième session du programme de formation au Certificat OHADA « Comprendre l'OHADA en 12 séances » initiée par Cercle OHADA du Burkina. Cette rentrée de classe s'est déroulée à l'annexe du CERPAMAD, compte tenu de la cérémonie de présentation des vœux du personnel dans les locaux de l'établissement.

Pour cette huitième session, la leçon inaugurale a porté sur la « Présentation de la Genèse de l'OHADA » aux participants composés essentiellement de professionnels et praticiens du droit. Concrètement il a été rappelé que l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée par le Traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis en Ile Maurice comme la vue de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existante dans les Etats parties, de faciliter les échanges, et de restaurer la confiance des investisseurs. Ce Traité OHADA qui appartient à la catégorie des accords multilatéraux, est ouvert à l'adhésion de tous les pays africains (comme en témoigne l'adhésion de la RDC) et même non africain. L'OHADA se veut avant tout, une poursuite de l'œuvre d'unité africaine entreprise depuis le début des indépendances avec la création de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) en mai 1963 devenu aujourd'hui Union Africaine (UA). A l'analyse les raisons qui ont conduit à la création de l'OHADA sont aujourd'hui encore d'actualité malgré l'avancée constatée après presque trois décennies de marche de l'OHADA. Par conséquent, la vigilance s'impose pour tous ceux qui caressent le rêve d'une Afrique unie et prospère avec l'OHADA comme l'a toujours souhaité feu le juge Kéba MBAYE.

Les principaux objectifs de l'OHADA se résument comme suit :

• Mettre à la disposition des Etats parties des règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation économique ;
• Promouvoir l'Arbitrage comme instrument rapide et discret de règlement des litiges commerciaux ;
• Améliorer et renforcer la formation des magistrats et auxiliaires de justice ;
• Préparer l'intégration économique régionale.

Pour mener à bien ses objectifs, il est apparu indispensable de mettre sur pied un certain nombre d'institutions qui travaillent à réaliser l'harmonisation. A la faveur de la révision du Traité OHADA en octobre 2008 à Québec par les chefs d'Etats et de Gouvernements des Etats parties, des modifications ont été opérées dans l'organisation et le fonctionnement des institutions prévues par le Traité OHADA originel. La deuxième leçon du programme le samedi 15 janvier 2022 portera justement sur les « Institutions de l'OHADA » qui seront décryptées avec les personnalités qui les animent au quotidien. C'est le lieu aussi de pointer du doigt les insuffisances de ces institutions dans la noble intention d'apporter notre modeste contribution à cette œuvre gigantesque des pères fondateurs.

Tout au long de la leçon de ce premier jour d'une durée de 4h avec une pause de 30 mn, les participants ont fait montre d'intérêt pour l'exposé et posé des questions très pertinentes à la lumière des informations reçues sur l'OHADA. Des réponses satisfaisantes ont été apportée à chacune des interrogations dans le but de rassurer tout le monde que l'OHADA est une avancée très significative du droit des affaires en Afrique malgré certaines insuffisances qui devraient trouvées des solutions avec le temps. Pour le moment, il convient dans tous les Etats parties à travailler à une appropriation par tout le monde de la règle de droit OHADA afin de la rendre effective dans son activité de tous les jours.

Aux termes des travaux de la première séance, ce samedi 08 janvier 2022, les participants ont exprimé leur grande satisfaction pour la démarche méthodique et pédagogique de la présentation de l'OHADA. Puis ils ont félicité les organisateurs pour leur initiative qui vise à appuyer les efforts des institutions officielles de l'OHADA. En outre, ils ont invité Cercle OHADA à multiplier ses efforts de communication en vue de faire bénéficier ce programme de formation sur l'OHADA à un public plus large. Ils ont souhaité que les acteurs du monde des affaires et les utilisateurs du droit OHADA soient nombreux à s'inscrire pour suivre ce programme du Certificat OHADA. Il faut souligner que la formation est assurée par une équipe formidable de professionnels constituées de gens exceptionnels.

NB : Les inscriptions sont toujours ouvertes pour cette huitième session, les jours ouvrables au Secrétariat du CERPAMAD sis à la zone du bois, téléphone : +226 50 36 07 03.

Pour tout renseignement et inscription veuillez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 94 ou 75 31 57 92
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Ou

Le secrétariat du CERPAMAD
Sis à la Zone du bois, près du canal de Zogona
Tél. : +226 25 36 07 03