Communiqué du Club OHADA de l'Université de Tahoua

Le Club OHADA de l'Université de Tahoua a organisé, le samedi 22 janvier 2022, une conférence publique dans le nouvel amphithéâtre 500 places portant sur le thème : « Le Droit OHADA entre hier et aujourd'hui », animée par le Pr Rabani ADAMOU. La conférence a réuni un grand nombre de participants composés d'étudiants, d'enseignants chercheurs et de praticiens du droit et a débuté à 16h30 par les mots de remerciements du Vice-président du Club M. Amadou OUSMANE MAGAGI.

Avant de se prononcer sur la thématique, le Pr Rabani ADAMOU a rappelé l'idée de la création du Club OHADA de l'Université de Tahoua ainsi que le rapport d'activités du Club. Dans le cadre de la thématique du jour, le Pr Rabani ADAMOU a procédé à une genèse de l'OHADA allant de l'idée de sa constitution jusqu'à nos jours. Ainsi, il a axé son intervention sur quatre points : l'historique, les institutions, les instruments juridiques et la situation actuelle de l'OHADA.

I. Historique de l'OHADA

Le conférencier a en effet rappelé que l'idée de la constitution de l'OHADA ressortait de l'instabilité économique qu'a connue l'Afrique et l'insécurité juridique et judiciaire qui confrontaient les pays africains à des difficultés économiques. Cette insécurité résultait de la vétusté des textes issus de la colonisation qui ne cadraient pas avec les réalités économiques africaines. Pour pallier à ce fléau, un certain nombre de pays se sont rencontrés pour harmoniser leurs législations afin de créer un droit des affaires commun. C'est ainsi que, le 17 octobre 1993, a été signé à Port-Louis (Île Maurice) le Traité portant institution de l'OHADA par 14 pays dont le Niger. Cette date marque la naissance de l'OHADA. Le Traité, entré en vigueur le 18 septembre 1995, a été révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada). Il a aussi rappelé que le Traité est ouvert à tous les pays de l'Union Africaine et même aux pays non-africains (Art. 53) et n'a pas de barrière linguistique. Par la suite il y'a eu l'adhésion de trois autres pays.

II. Les institutions de l'OHADA

Sur ce point, le conférencier a énuméré de manière succincte les institutions de l'OHADA :

• La Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements qui regroupe les différents Présidents des pays membres de l'Organisation ;
• Le Conseil des Ministres, instance suprême et organe législatif de l'OHADA, composé des ministres des finances et de la justice de chaque Etat-membre ;
• Le Secrétariat Permanent, l'organe administratif de l'OHADA, qui a son siège à Yaoundé au Cameroun ;
• La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'organe juridictionnel et arbitral de l'Organisation. Elle a son siège à Abidjan (Côte d'Ivoire) et comprend 13 juges ;
• L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) chargée de la formation des acteurs de droit. L'ERSUMA a son siège à Porto-Novo (Benin).

Au plan national, il y a auprès de chaque Etat-membre une Commission Nationale OHADA et, à la suite de la réforme de 2015 de l'Acte uniforme sur les procédures collectives, il y a eu une commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires. Il y a ensuite des Centres d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation qui relayent la CCJA dans le traitement des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Enfin, il y a au niveau de la société civile les Clubs OHADA, associations à but non lucratif, qui œuvrent pour la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA.

III. Instruments juridiques de l'OHADA

L'OHADA fonctionne à travers les différents Actes uniformes qui constituent le droit issu de l'OHADA. Ils sont adoptés par le Conseil des Ministres. A ce jour, l'OHADA a adopté 10 Actes uniformes en ciblant les matières essentielles du Droit des Affaires. Toutefois, le Traité permet au législateur d'inclure toute matière entrant dans le domaine du droit des affaires. Le dernier Acte uniformes adopté a été celui relatif à la médiation en 2017. Le conférencier a énuméré les différents Actes uniformes tout en rappelant les différentes révisions qui ont eu lieu. Il a également fait cas des difficultés que rencontre l'application des Actes uniformes ainsi que les mécanismes que l'OHADA met en œuvre pour mieux les adapter à la situation économique des Etas-membres.

IV. Situation actuelle de l'OHADA

Aujourd'hui l'OHADA a 29 ans d'existence ce qui permet d'apprécier la maturité de ce droit communautaire, avec 17 pays membres, 10 Actes uniformes et 4 langues officielles (le français, l'anglais, le portugais et l'espagnol). L'OHADA œuvre pour une grande ouverture en permettant à tous les pays d'intégrer l'Organisation. Plusieurs pays sont dans un processus d'intégration dont le Maroc et le Rwanda et plusieurs pays sont en observation a-t-il rappelé. Il a enfin précisé que l'OHADAC s'est inspirée de l'OHADA. L'OHADAC étant l'Organisation pour l'HArmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

Suite à cet exposé, une séance d'interventions a été ouverte pour permettre aux participants d'intervenir. Interventions auxquelles le conférencier a apporté des réponses et des éclaircissements.

Le conférencier a enfin salué l'initiative du Club et a réitéré son engagement à soutenir toute initiative allant dans la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA que le Club entreprendra.

L'activité a pris fin à 18h10 par les mots de fin et de remerciements adressés aux membres du bureau et aux participants. Aussi, a-t-il encouragé le bureau à multiplier les activités de ce genre et a-t-il incité enfin les étudiants à adhérer massivement au Club et à participer aux activités qu'il organise.

La conférence animée par le Pr Rabani ADAMOU a été l'occasion pour les participants d'acquérir ou de renforcer leurs connaissances et d'avoir un aperçu général sur le Droit OHADA.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Djibrillou N'GORI KABIMA
Président du Club OHADA de l'Université de Tahoua
Tél. : +227 98 95 42 43
Email : dngorikabima@gmail.com