Madame Diarrassouba Tassong Massita a soutenu son mémoire de fin de cycle de Master 2 option droit des affaires et fiscalité le 10 janvier 2022 aux Facultés Universitaires Privées d'Abidjan sur : « La responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes en droit OHADA ».

Composition du jury :

• Monsieur Dénis POHE TOKPA, Maître de conférences, Professeur aux Faculté Universitaires Privées d'Abidjan (FUPA) et à l'université de Bordeaux : Président du jury
• Madame Hortense N'TAPKE, Docteure en droit, enseignant chercheur à l'Université de Cocody : Assesseur 1
• Madame Vanessa ADON, juriste au sein de la l'entreprise Atlantique Assurance Vie : Maître de stage

Directeur de mémoire : Monsieur Dénis POHE TOKPA, Maitre de conférences, Professeur aux Faculté Universitaires Privées d'Abidjan (FUPA) et à l'université de Bordeaux.

Résumé du mémoire :

Le présent mémoire examine la responsabilité civile des dirigeants sociaux de sociétés Anonymes, plus précisément la mise en œuvre de cette responsabilité. Il s'agit d'une étude qui aborde tout d'abord les conditions de la responsabilité civile des dirigeants sociaux dans les sociétés anonymes, mais également la mise en œuvre de cette responsabilité civile.

Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux de sociétés anonymes en droit OHADA ? En effet, malgré la mise en place d'un arsenal de dispositions ayant pour but de faciliter la mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, cette mise en œuvre apparait comme un exercice difficile dans la pratique car les dirigeants sociaux s'adonnent toujours à des agissements frauduleux.

Les dispositions édictées par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés et groupement d'intérêt économique résolvent elles vraiment le problème de la responsabilité ?

En examinant les différents éléments de recherche, des obstacles procéduraux font surface et apparaissant comme de véritables entraves auxquelles des solutions doivent être prises.

Pour plus d'information veuillez contacter :

Madame Diarrassouba Tassong Massita
massitadiarrassouba96@gmail.com