L'Association ACP Légal Océan Indien de concert avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCI-Mayotte), chef de file du Projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », ont invité le Club Régional OHADA Océan Indien aux réunions de finalisation de la phase préparatoire du Projet qui ont lieu à Mamoudzou, Mayotte.

Outre le Club Régional OHADA Océan Indien, ces réunions qui ont débuté le 24 janvier 2022 à la CCIM ont enregistré la présence :

• Des membres du conseil d'administration d'ACP Légal Océan Indien, notamment son Président, Monsieur Yves Jégo, ancien Ministre français de l'outre-mer et son premier Vice- Président, Monsieur Mohamed Zoubert, Délégué de Mayotte à Paris.
• Des membres de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com)
• Des élus de la CCI-Mayotte
• De l'Agence Française de Développement (AFD)

Conformément à l'agenda conçu pour cette mission, des visites de courtoisie ont été effectuées par le conseil d'administration d'ACP Légal Océan Indien auprès des autorités de l'île de Mayotte. Il s'agit plus précisément :

• Du Préfet de Mayotte
• Du 1er Vice-Président du Conseil départemental de Mayotte
• De la Secrétaire Générale des Affaires Régionales

A l'issue des différentes réunions de travail, le projet a été validé par l'ensemble des partenaires présents. Cette validation va permettre d'ores et déjà aux techniciens de procéder à la configuration du Projet dans la plateforme Interreg de l'Union Européenne.

Pour rappel le projet Climat des Affaires est un projet puissant engagé dans la plus grande transparence par des énergies bénévoles et légitimes pour capitaliser sur l'appartenance de l'Union des Comores à l'OHADA afin de mettre en œuvre à partir de Mayotte un programme ambitieux d'amélioration du climat des affaires, d'intégration juridique régionale, d'intensification des échanges humains et commerciaux, de promotion des mécanismes de médiation et d'arbitrage OHADA à l'échelle régionale (Comores - Madagascar et Mayotte ).

Le Projet Climat des affaires qui sera supporté par l'Union Européenne à travers le programme Interreg 5 s'articule en quatre axes :

• Axe 1 : Renforcement des Capacités Institutionnelles, organisationnelles
• Axe 2 : Formation Universitaire
• Axe 3 : Diffusion de la documentation OHADA et COMESA
• Axe 4 : Optimisation des acteurs

Chaque axe se subdivise en plusieurs activités dont chacune vise à promouvoir le droit issu de l'OHADA dans la région Océan Indien.

Le projet sera défini et conduit en partenariat étroit avec les instances de l'OHADA, notamment son Secrétariat Permanent.

Quant au Club Régional OHADA Océan Indien, son Président Moussa Ahamada a saisi l'occasion de rencontrer des acteurs potentiels pour la promotion de l'OHADA notamment les étudiants de l'Université de Mayotte auprès desquels a été dispensée une conférence ayant pour thème « L'OHADA, un levier indispensable de l'intégration économique ».

C'est après la réalisation avec succès de ce projet qu'un autre projet ayant les mêmes objectifs verra le jour à partir de 2023 pour couvrir tous les pays du Canal du Mozambique, dont le Mozambique, la Tanzanie et les Seychelles ainsi que l'ensemble de l'Océan Indien. Dans la perspective de ce second volet, une collection d'ouvrages OHADA portant sur les principaux Actes uniformes de l'OHADA est en cours d'élaboration en langue portugaise par des juristes mozambicains de grand renom.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Moussa Ahamada
Email : ahmedmoussa95@gmail.com