Annonce de la Conférence des Barreaux de l'espace OHADA et de JUS AFRICA

La Conférence des Barreaux de l'espace OHADA et JUS AFRICA organisent les 23, 24 et 25 mars 2022 à l'hôtel Mont Fébé à Yaoundé un colloque sur le thème : « Vingt ans de jurisprudence CCJA ».

Présentation

La création de l'OHADA et par ricochet celle de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) a été particulièrement bien accueillie par les opérateurs économiques. Outre le fait que le Traité OHADA confère à la CCJA une compétence consultative et le rôle de juridiction suprême pour le contentieux découlant de l'application du droit OHADA, l'enthousiasme des milieux d'affaires reposait aussi sur le fait que la CCJA était réputée à l'abri des pesanteurs de la justice étatique en raison de son caractère régional. C'est dans ce contexte favorable que la CCJA, mise sur pied en 1999 et composée de sept juges, a rendu ses six premiers arrêts le 11 octobre 2001.

A la faveur de la révision du Traité OHADA en 2008, le nombre des juges de la CCJA est passé de sept à neuf, le Traité précité laissant le soin au Conseil des ministres d'augmenter ledit nombre le cas échéant. En toile de fond de cette augmentation du nombre de juges, il y avait la volonté d'accroitre la célérité du traitement des dossiers à la CCJA. A première vue, l'on serait tenté de dire que les fruits ont tenu la promesse des fleurs tant le nombre d'arrêts rendus par la CCJA est en perpétuelle croissance, excepté le ralentissement dû à la pandémie de la Covid 19. Peut-on pour autant dire que le bilan de la production jurisprudentielle de la CCJA en deux décennies est satisfaisant ?

La réponse à cette question postule au préalable de relever les défis auxquels la CCJA a été confrontée pendant ses 20 premières années tant au regard des raisons ayant justifié la création de l'OHADA, que de la cohabitation de la CCJA avec des juridictions supérieures nationales. Pour mémoire, l'OHADA a été créée pour améliorer le climat des affaires en instaurant la sécurité juridique et processuelle. Par ailleurs, le droit OHADA n'étant qu'un droit d'exception, il était évident qu'une grande partie des affaires soumises à la CCJA soulèverait des questions de droit interne tranchées antérieurement par les Cours suprêmes nationales.

A l'examen des décisions rendues par la CCJA, il apparait que les actes uniformes n'ont pas fait l'objet d'un traitement égalitaire, les justiciables l'ayant saisie majoritairement sur certaines matières plutôt que sur d'autres. Doit-on en déduire que le message de la CCJA n'a pas été suffisamment clair au point de nécessiter la répétition et / ou la clarification de solutions précédemment adoptées ? Est-ce plutôt la diffusion lacunaire de la jurisprudence qui est à l'origine de cette situation ? Est-il possible de la justifier plutôt par la formation insuffisante des praticiens ou l'imprécision des textes ? Doit-on y voir la responsabilité des juridictions supérieures nationales ? Tant de questions qui se posent et qui amènent à étudier l'œuvre jurisprudentielle de la CCJA de manière globale, en lieu et place de l'analyse séparée de chaque texte adopté par le législateur OHADA.

Ainsi, partant du postulat selon lequel les textes du droit OHADA concourent tous à la sécurité juridique et processuelle, il parait plus pertinent d'adopter une approche transversale pour analyser l'impact jurisprudentiel de la CCJA. Tel est le pari de la Conférence des Barreaux de l'Espace OHADA et de JUS AFRICA, le droit prétorien de la CCJA étant étudié sous le prisme de la gouvernance d'entreprise, de la sécurité contractuelle, de la créance, des procédures inhérentes aux actes uniformes et du pourvoi devant la CCJA.

Programme Inscription

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Achille NGWANZA
aangwanza@hotmail.com