Mlle Abenan Alix BINI a soutenu le 10 Janvier 2022 aux Facultés Universitaires Privées d'Abidjan, un mémoire de Master 2 en Droit des Affaires et Fiscalité portant sur le sujet « La protection des parties au contrat de crédit-bail en droit ivoirien ».

Directeur de mémoire : M. Denis POHE

Membres du jury

• Monsieur Denis POHE, Maître de Conférences en droit privé à l'Université de Bordeaux, Président du Jury
• Madame Marie Hortense NTAKPE, Assistant à l'UFR des Sciences Juridiques, Administrative et Politique de l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan, Assesseur
• Monsieur Ackah Bolé EZOUA, Maître de Stage, Agent d'Affaires

Directeur de Mémoire : Professeur Denis POHE, Maître de Conférences en droit privé à l'Université de Bordeaux

Résumé du mémoire

Composé des mots « crédit » emprunté au latin creditum et du « bail », le crédit-bail ou leasing est une forme de location portant sur un bien d'équipement ou immeuble utiles à l'exercice de l'activité professionnelle d'un locataire qui peut aux termes du contrat devenir propriétaire.

Le crédit-bail est également présenté par la loi portant orientation de la politique nationale de promotion des PME en Côte d'Ivoire comme une solution alternative au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Or, le crédit-bail suscite une recrudescence des recours judiciaires des sociétés de crédit-bail à l'encontre desdites PME visant la résiliation du contrat et/ou la restitution du bien loué en cours d'exécution du contrat. De plus, les conséquences de ces recours compromettent-elles la survie du crédit-preneur.

D'où la question de savoir si le crédit-preneur novice fait-il l'objet d'une protection en droit ivoirien.

La protection des parties à un tel contrat constitue en réalité une solution médiane au rapport de force inégal des parties.

Le déséquilibre imposé par la nature du contrat qui s'infère par une surprotection du crédit bailleur et une protection minimaliste du crédit-preneur révèle la nécessité d'un rééquilibrage du contrat imposé par la qualité des parties.

Ce rééquilibrage doit être entrepris dans le but d'améliorer l'attractivité de cet outil de financement, d'une part, par le législateur à travers des mesures prévues à la conclusion et à la rupture du contrat et d'autre part, par le juge à travers des mécanismes processuels et de contrôle du contrat lors de l'exécution et à la rupture du contrat.

En outre, le droit OHADA resté en marge ne devrait-il pas s'inspirer des expériences nationales et adopter enfin un Acte Uniforme sur le crédit-bail ?

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Mlle Abenan Alix BINI
Email : alixbini@gmail.com