I - Présentation générale

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est créée le 17 octobre 1993 à Port-Louis. Ces fondateurs ont entendu parer à la vulnérabilité des entreprises due à plusieurs facteurs, sources d'insécurité juridique et judiciaire. C'est dans ce contexte que le leitmotiv de l'organisation transparait à travers le droit originaire (Traité OHADA) et celui dérivé constitué des différentes législations adoptées depuis sa création, parmi lesquelles nous pouvons citer l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et de voies d'exécution, objet de la présente formation.

En effet, les impayés constituent l'une des premières causes de vulnérabilité des entreprises. Une entreprise, qu'elle soit individuelle ou sociétaire, peut se retrouver à long terme aux prises avec de graves difficultés financières si elle ne parvient pas à recouvrer ses créances. La préservation du tissu économique et son développement, étant au cœur du dispositif juridique de l'OHADA qui, même en présence de difficultés économiques et financières sérieuses cherchent à préserver l'entreprise, il a paru intéressant de procéder à une analyse des techniques de recouvrement des créances que ce droit met à la disposition des entreprises.

Le recouvrement des créances devient une première solution faces aux difficultés des entreprises. Cependant, il faut en maîtriser les élémentaires pour pouvoir en bénéficier. En effet, impliquant à la fois des règles substantielles et de procédures, une formation sur lesdites techniques prévues par l'acte uniforme est toujours nécessaire pour peaufiner, approfondir et surtout profiter de ces dernières.

C'est dans ce contexte que le présent séminaire de formation a pour objet d'étayer les techniques de recouvrement des créances afin d'envisager les perspectives d'évolution dans le cadre de la réforme en cours de l'AUPSRVE.

II - Objectifs du séminaire

II.1 - Objectifs généraux du séminaire

Cette formation a pour objectifs généraux :

• Sensibiliser les participants sur les techniques de recouvrement de créances ;
• Sensibiliser sur les avantages et l'intérêt de recourir à ces techniques.

II.2 - Objectifs spécifiques du séminaire

Parmi les objectifs spécifiques de la formation, nous pouvons citer :

• Connaître les droits et obligations des créanciers et débiteurs ;
• Maîtriser les différentes techniques ainsi que leurs conditions de mises en œuvre ;
• Maîtriser les procédures simplifiées et les procédures plus techniques ;
• Gérer le contentieux du recouvrement.
• Etc.

III - Public cible

Ce séminaire de formation pratique s'adresse particulièrement :

Aux juristes de banques et juristes d'entreprises qui sont amenés à préparer tous types d'actes pour les soumettre aux conseils extérieurs (Avocats, Notaires, Huissiers) afin de les doter d'outils leur permettant de soustraire leurs entreprises aux risques juridiques et financiers liés la gestion d'une procédure de saisie-attribution de créances.

• Aux Directeurs et chefs d'agences des établissements de crédit (Banques, Microfinances, Crédit-bail).
• Aux gestionnaires de comptes clients / Crédit managers / Chargés de recouvrement.
• Aux responsables juridiques et contentieux.
• Aux magistrats : pour leur permettre d'appréhender les différents cas de difficultés qui peuvent se poser dans la mise en œuvre des Actes uniformes par une pratique harmonisée.
• Aux comptables, administratifs, et autres cadres et gestionnaires qui sont à un niveau de responsabilité leur permettant d'avoir un impact sur les processus de gestion et de recouvrement des créances, au besoin par une procédure judiciaire adaptée.

IV - Intervenants

Le séminaire sera co-animé par Monsieur Abdou Khadir DIALLO, Doctorant en droit privé, Enseignant-chercheur, Assistant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques (FSJP) et Monsieur Mouhamadou Habib NDIAYE, Huissier de justice stagiaire.

V - Date et lieu

Le séminaire sera organisé le samedi 12 mars 2022 à partir de 10h30 au siège de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, Cité Keur Gorgui, Sacré Cœur Pyrotechnique, Dakar, Lot N°11, 5ème Etage.

Ce premier séminaire de formation est gratuit et ouvert à tous.

NB : Nombre de places limité.

VII - Inscriptions et informations complémentaires

Pour vous inscrire à ce séminaire :

• compléter le formulaire d'inscription en ligne à l'adresse suivante : https://forms.gle/uyMa7GBYoq9Z5BMK6
• ou contacter le Secrétariat Général de la FECOS au +221 77 815 29 14