Intitulé de la thèse : L'avènement d'un système judiciaire de l'OHADA. Étude de conflit de juridictions.
Auteur : Alassane Seydou TOURE

Composition du jury :

• M. Gilles CUNIBERTI, Professeur à l'Université du Luxembourg, Examinateur.
• M. Gérard NGOUMTSA ANOU, Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes, Rapporteur.
• M. Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier, Rapporteur.
• M. Nicolas DORANDEU, Maître de conférences à l'Université de Perpignan, Examinateur.
• M. Frédéric LECLERC, Professeur à l'Université de Perpignan, Directeur de thèse.

Résumé :

L'OHADA s'est dotée d'un système de justice propre avec l'objectif d'assurer l'application judiciaire uniforme des normes de l'OHADA. La CCJA, clef de voûte du système, est un rempart efficace contre tout séparatisme judiciaire des Etats membres. Toutefois, elle n'assure l'harmonie judiciaire qu'au niveau supranational. Tant que les litiges ne lui parviennent pas, le risque que les solutions judiciaires divergent est élevé. Dans les rapports entre les Etats membres, le problème de la justice est laissé pour compte. Ce sont les droits commun et conventionnel classiques des Etats membres qui, sans y être préparés, fournissent la solution des conflits de juridictions pour le compte du droit OHADA. Sauf quelques-uns, les instruments de l'OHADA, eux-mêmes, ne les abordent guère. Le problème de la justice sur le plan interétatique est pour ainsi dire hors des préoccupations de l'OHADA. Pourtant, il se pose avec autant d'acuité que celui de la justice supranationale. Il est aisé d'observer que les droits applicables ne satisfont pas l'objectif judiciaire de l'OHADA. Ils entretiennent au contraire un désordre judiciaire qui ne peut que nuire au rayonnement du droit substantiel uniformisé. En plus, les solutions que ces droits contiennent sont généralement d'un âge ancien. Les plus récentes reformes intéressant les conflits de juridictions sont réactionnaires. D'autre part, le droit des conflits de juridictions, conventionnel comme commun, des Etats membres est méconnu et souvent divergent. Cette étude a pour ambition de montrer les défauts et les insuffisances des droits actuellement applicables dans l'espace OHADA et, sans être iconoclaste, de proposer un système complet et uniforme de justice interétatique et internationale à la place, à l'image des systèmes européen et américain (Etats-Unis).

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Alassane Seydou TOURE
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