Colloque International
Le droit de la propriété intellectuelle à l'heure du numérique : les apports de l'acte de Bamako
les 28 et 29 mars 2022 à l'Auditorium de l'université de Lomé, Togo

Colloque est diffusé en ligne, le lien de connexion est en fin du programme

PROGRAMME

Lundi, 28 mars 2022 : Ouverture du Colloque

09h00 - 10h00 : Cérémonie officielle d'ouverture

• Rapport introductif, Nicolas BINCTIN, Professeur à l'université de Poitiers

10h15 - 10h45 : Pause

10h15 - 13h00 : I. Les signes distinctifs, Présidence : Koffi AGBENOTO, agrégé des facultés de droit, université de Lomé

• Les marques sonores, Eric MONTCHO-AGBASSA, agrégé des facultés de droit, université d'Abomey Calavi, Directeur de l'Ecole de formation des professions judiciaires (Bénin)
• Commerce électronique et épuisement du droit des marques, Ampah JOHNSON-ANSAH, docteur en droit, université de Lomé
• La coopération des plateformes de commerce en ligne dans la lutte contre la contrefaçon, Mme Pascale TREFIGNY, Professeure à l'université de Grenoble (France, en ligne)
• L'émergence des signes distinctifs collectifs dans le commerce électronique, Nicolas BINCTIN, professeur à l'université de Poitiers (France)
• La consécration des indications géographiques dans l'Accord de Bamako, Yvette Akou NANEH-AZIAGBA, Docteure en droit privé, Avocate stagiaire au Cabinet Walter et Garance, Tours (France)

12h10 - 12h50 : Débat suivi de pause déjeuner

14h30 : II. La loi modèle du droit d'auteur du numérique, Présidence : Michel SEJEAN, Professeur à l'université de Bretagne Sud (France)

• La construction d'un modèle de droit d'auteur pour l'OAPI-analyse de la technique légistique, Cossi Dorothé SOSSA, Professeur à l'université d'Abomey-Calavi (Bénin), ancien Secrétaire permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA
• La gestion collective face à l'exploitation numérique des œuvres, Yao Délali ADJALLE-DADJI, Docteur en droit, université de Lomé
• Les nouveaux modèles contractuels d'exploitation des œuvres (le contrat de service), Dominique KABRE, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit, Université Thomas Sankara, Membre du conseil de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Burkina-Faso)
• Les mesures d'urgence dans la lutte contre la contrefaçon en droit d'auteur (blocage, etc.) , Aboudramane OUATTARA, Professeur à l'université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY, Abidjan (Côte-d'Ivoire)
• Débat

Mardi, 29 mars 2022 :

09h00 : III. Propriété intellectuelle et technologie, Présidence : Joseph DJOGBENOU, Professeur à l'université d'Abomey-Calavi, Président de la cour constitutionnelle (Bénin)

• Innovation et domaine public, Efoé DOSSEH-ANYRON, Docteur en droit, université de Lomé
• Les licences FRAND dans le secteur des Télécoms, Jean-Christophe RODA, Professeur à l'université Lyon III (France, en ligne)
• La réparation de l'atteinte aux brevets après l'acte de Bamako, Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeure, Vice-doyenne de la faculté de droit, Université de Dschang (Cameroun)

Questions

10h15 : Pause café

10h45 : Table ronde : L'appropriation des droits des propriétés intellectuelles et les enjeux juridiques de l'économie numérique, Modérateurs : Prof. Filiga Michel SAWADOGO, Commissaire à l'UEMOA chargé de l'intégration et de la coopération et Prof. Nicolas BINCTIN, université de Poitiers

1. L'appropriation des droits de propriétés intellectuelles par les entreprises, Modérateur : Prof. Filiga Michel SAWADOGO, Commissaire à l'UEMOA chargé de l'intégration

• Comité de coordination pour les filières café et cacao
• Brasserie BB
• Société nationale des boissons (SNB)
• Société des ciments du Togo (CIMTOGO)
• Société FOUFOUMIX
• INPIT (Institut national de propriété intellectuelle et technologique)

2. Les enjeux juridiques de l'économie numérique, Prof. Nicolas BINCTIN, université de Poitiers :

• Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo
• Bureau togolais des droits d'auteur (BUTODRA)
• Office Togolais des Recettes
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• Expert Cybersécurité, Michel SEJEAN, Professeur à l'Université de Bretagne Sud

Questions

12h15 : Rapport de synthèse, Akuété SANTOS, Agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire, université de Lomé

Mot de remerciement du directeur du centre de droit des affaires

Déjeuner

Pour suivre le colloque en ligne :

Heure : 28 mars 2022 09h00 UTC
Chaque jour, jusqu'à 29 mars 2022, 2 événement(s)
28 mars 2022 09h00
29 mars 2022 09h00

Téléchargez et importez les fichiers iCalendar (.ics) suivants dans votre système de calendrier : https://zoom.us/meeting/tJEuc-mrqjkqH9DBfSPPdMPbvMEtEd8urqc6/ics?icsToken=98tyKuCtrT8qGdCXsByDRowMA4-gc-nwiHpfgvp5vhnWMxBXTzP0IM9nJpd7SM3C

Participer à la réunion Zoom : https://zoom.us/j/95340342054?pwd=Ri9QK0c2ckgyUEpzNlh0TXRnYk1MZz09, ID de réunion : 953 4034 2054

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Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Nicolas Binctin
Email : binctin@gmail.com