Communiqué du Secrétariat Permantent de l'OHADA

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en partenariat et collaboration avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) œuvrent depuis plusieurs années en faveur d'une meilleure concertation et participation des pays francophones, notamment africains, à la réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) discutée à la CNUDCI.

La question de la réforme du RDIE se fait d'autant plus pressante sur le continent africain que ses besoins d'investissement, pour réaliser ses aspirations à un développement durable, porteur d'emplois décents pour sa jeunesse, comme pour l'adaptation aux changements climatiques, sont considérables. La sécurité juridique et l'existence de règles claires et équilibrées, protectrices des investisseurs étrangers comme des Etats et des populations, sont à cet égard essentielles.

Cette Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats en Afrique, organisée du 24 au 26 mai 2022 à Accra au Ghana, permettra d'échanger sur le règlement des différends du point de vue des pays francophones du continent africain, afin que leurs préoccupations et propositions, reflétées notamment au sein de l'OHADA et de la nouvelle zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), puissent alimenter les discussions internationales sur la réforme du RDIE à la CNUDCI et favoriser la convergence.

La réunion s'adresse aux experts et hauts fonctionnaires des pays africains membres de l'OIF en charge des questions liées au règlement des différends, délégués de ces pays auprès de l'Union africaine ou de la ZLECAf ou au sein du groupe de travail III de la CNUDCI (un à deux participants par pays).

La rencontre sera suivie du lancement par la CNUDCI, le 27 mai 2022, de la Journée de la CNUDCI en Afrique.

Téléchargements :

• Note de presentation_Reunion RDIE_Accra_280322
• RETENEZ LA DATE_Reunion fracophone RDIE Afrique_24-26 mai 2022

Contacts :

Laurence ARNOULD
Direction de la Francophonie économique et numérique, OIF
Email : laurence.arnould@francophonie.org

Benjamin HERISSET
Division du droit commercial international, Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, Secrétariat de la CNUDCI
Email : benjamin.herisset@un.org

Matthieu GARDON-MOLLARD, Secrétariat Permanent, OHADA
Email : gardon-mollard.sp@ohada.org