Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Réseau Ivoirien des Juristes d'Affaires (RIJAF) et le Cabinet d'Avocat Me Marie Pascale KOUASSI ADEH, organisent, du 09 au 13 mai 2022 au siège de la CCJA à Abidjan (Côte d'Ivoire), deux (02) sessions de formation.

Le programme se présente comme ci-après :

Thème 1 : « Recouvrement de créances et voies d'exécution : grandes orientations de la jurisprudence de la CCJA et solutions pratiques »

Contenu de la formation : Cette formation a pour base l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE). Elle vise à analyser la jurisprudence de la CCJA relative à cet Acte uniforme, à relever les difficultés pratiques rencontrées, à présenter les grandes orientations qui résultent des arrêts rendus et à proposer des solutions pratiques pour recouvrement efficace des créances et une exécution forcée effective des titres exécutoires.

Informations générales :

Durée/Dates : Cinq (05) jours, 09 au 13 mai 2022
Lieu/Canal : siège de la CCJA à Abidjan et par visioconférence
Démarrage de la formation : 08h30 (GMT)
Code de la formation : ERS2022-F3
Frais de formation : 350.000 FCFA (Présentiel) / 250.000 FCFA (Visioconférence)

• Formulaire d'inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
• Formulaire d'inscription pour une participation par visioconférence : https://ohada-org.zoom.us/webinar/register/WN_1rRgOv0tQMOOiOG3O9tp3w

Public Cible : Magistrats ; avocats ; notaires ; auditeurs ; huissiers de justice et agents d'exécution ; commissaires-priseurs ; mandataires judiciaires ; juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés ; juristes d'entreprises ; juristes d'assurances ; cadres et agents des secteurs public et privé, notamment de l'Administration fiscale, des banques d'affaires, des fonds d'investissement, des sociétés de recouvrement, des organismes boursiers, des sociétés de gestion et d'Intermédiation (SGI) ;

Intervenants :

• Formateur 1 : Président Apollinaire ONDO MVE, Magistrat Hors Hiérarchie, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, ancien procureur général adjoint près la Cour de cassation du Gabon, Formateur permanent à l'ERSUMA ;
• Formateur 2 : Président Mounetaga DIOUF, Magistrat Hors Hiérarchie, Docteur en Droit, Juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, Formateur à l'ERSUMA ;

Thème 2 : « Prestations et sources de revenus du Médiateur professionnel »

Contenu de la formation : Cette formation est une réponse aux différentes préoccupations des médiateurs professionnels. Elle complète l'initiation à la médiation et vise à proposer des réponses pratiques que chaque médiateur pourra adapter à sa pratique en faisant preuve de souplesse. Elle constitue un apprentissage pour se lancer efficacement dans la profession de médiateur, comprendre les actes de médiation à poser, prendre les décisions adéquates en vue d'amener les parties en médiation, identifier et maitriser les prestations du médiateur autres que la mission de conduite du processus de médiation, fixer correctement et raisonnablement les coûts des prestations du médiateur.

Informations générales :

Durée/Dates : Trois (03) jours, 10 au 12 mai 2022
Lieu/Canal : siège de la CCJA à Abidjan et par visioconférence
Démarrage de la formation : 08h30 (GMT)
Code de la formation : ERS2022-F3A
Frais de formation : 150.000 FCFA (Présentiel) / 100.000 FCFA (Visioconférence)

• Formulaire d'inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
• Formulaire d'inscription pour une participation par visioconférence : https://ohada-org.zoom.us/meeting/register/tZ0qcuCgrDgvEtDnu0GbVI-1JON5Jh4Th3Dc

Public Cible : Médiateurs ; conciliateurs ; promoteurs, dirigeants, gestionnaires et collaborateurs d'institution de médiation ; magistrats ; avocats ; notaires ; huissiers de justice ; mandataires judiciaires ; juristes d'entreprise et de banque ; experts comptables ; managers ; chefs d'entreprise ; administrateurs d'entreprises ; opérateurs économiques ; universitaires et toute autre personne intéressée par la médiation.

Intervenants :

• Karel Osiris Coffi DOGUE, Docteur en Droit Privé, Directeur des Etudes de l'ERSUMA, Médiateur, Arbitre, Formateur à l'ERSUMA ;
• Me Marie Pascale KOUASSI ADEH, Avocate au Barreau de Côte d'Ivoire, Médiatrice, Arbitre, Formatrice à l'ERSUMA.

Merci de cliquer sur le lien ci-après pour prendre connaissance des modalités générales : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2022/03/Modalites_Generales_Formation_ERS2022-F3.pdf

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

Source : www.ohada.org