Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Une Ecole d'été internationale OHADA avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA est organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 20 au 25 juin 2022 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.

Cercle OHADA du Burkina vous offre l'opportunité de maitriser l'OHADA en 12 séances de formation pratique pendant six (6) jours qu'elle organise à Ouagadougou du 20 au 25 juin 2022 à l'occasion de l'Ecole d'été internationale OHADA - Edition 2022. Cette formation accélérée a pour objectif de permettre aux participants de s'approprier le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés OHADA afin de leur assurer une maitrise de l'environnement juridique qui encadre les relations d'affaires dans l'espace OHADA.

Cette école d'été internationale OHADA qui ambitionne se tenir régulièrement et de façon périodique à Ouagadougou se présente comme un espace de formation ou encore un lieu de confrontation et de débats sur la pratique du droit uniforme africain.

Le début des travaux pour cette session spéciale de formation est prévu pour le lundi 20 juin 2022 à partir de 8h au Centre Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou (salle C 208 VIP).

Le programme de la formation est composé de 12 modules portant sur le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés déroulé en une semaine. Il vise à assurer aux participants une parfaite connaissance de l'OHADA. Ainsi les travailleurs, hommes d'affaires, étudiants, demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprises, ont à travers cette initiative, une véritable opportunité d'apprentissage pour éviter les risques juridiques liés à la méconnaissance des textes de l'OHADA. Il s'agit d'un prolongement des activités de vulgarisation du droit des affaires OHADA, par une approche mieux élaborée, complète, méthodique et pédagogique.

Les « 12 séances » se tiendront chaque jour (matin et soir) du lundi 20 au samedi 25 juin 2020 à raison de 8h par jour soit un total de 48 heures de formation assuré par une équipe de 10 formateurs très expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain OHADA.

I- Contexte et justification

La législation applicable aux affaires dans les Etats d'Afrique noire francophone, souffrait de nombreuses insuffisances. En effet, outre son caractère épars, elle était lacunaire et inadaptée : héritée de la période coloniale, elle a très peu évolué sauf dans quelques Etats comme le Sénégal et le Mali. Ainsi, le Code civil de 1804 et le Code de commerce de 1807 sont restés en vigueur, sans changement notable en ce qui concerne le droit des affaires. Il en est résulté une mosaïque de textes inadaptés qui constituaient un facteur de confusion dommageable à leur compréhension, créant ainsi une insécurité juridique dans les relations commerciales.

C'est pourquoi, le 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est née de la volonté des Etats-parties de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire constatée, en harmonisant et en modernisant leur droit des affaires afin d'instaurer la confiance des investisseurs, de faciliter les échanges et de promouvoir le développement des affaires. Ainsi, dans le cadre de cette organisation communautaire, dix (10) Actes uniformes se rapportant au domaine du droit des affaires ont été adoptés et sont applicables dans les 17 Etats parties. Il s'agit de : droit commercial général, droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, sûretés, procédures collectives d'apurement du passif, procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, droit comptable et information financière, droit de l'arbitrage, contrat de transport de marchandises par route, le droit de la médiation, le droit des sociétés coopératives.

Malgré les efforts multiformes des institutions officiels de l'OHADA, de l'UNIDA et toute la galaxie des associations et clubs OHADA, pour assurer depuis plus d'un quart de siècle la diffusion de ces textes, force est de noter toujours une insuffisance persistante de la vulgarisation qui constitue une entrave majeure à la bonne application du droit uniforme africain des affaires.

C'est donc opportunément que le Cercle OHADA du Burkina, avec l'appui de ses partenaires, initie au profit de toutes les personnes intéressées le programme « Comprendre l'OHADA en 12 séances » donnant droit à un Certificat de formation. Ce programme se déroule exclusivement en présentiel.

Les 12 séances qui sont destinées particulièrement aux non-résidents se tiendront cette fois-ci en six (6) jours du 20 au 25 juin 2022 à Ouagadougou dans un cadre très convivial favorable au partage d'expériences entre les participants. Chaque séance est prévue pour durer 4h maximum avec une pause - café de 15 mn et une pause déjeuner de 45 mn sur place en journée continue de 8h à 17h chaque jour.

Les inscriptions seront reçues au siège de Cercle OHADA du Burkina à l'immeuble du CERPAMAD sis à la zone du bois (près du canal de Zogona) ex-secteur 13 (nouveau secteur 3).

NB : Le nombre de participants est strictement limité à 15 personnes. Seuls les premiers inscrits seront retenus. Les inscriptions seront validées sur la base des paiements effectués, par ordre d'arrivée et dans la limite des places disponibles.

Les certificats de formation ne seront délivrés que sur la base des listes de présences à l'issu de la semaine de formation et une évaluation-bilan des connaissances acquises sur l'OHADA. Aucun arrangement n'est acceptable.

II- Animateurs :

La formation sera assurée par l'équipe technique composée de personnes ressources :

• Des praticiens et professionnels chevronnés en droit des affaires OHADA ;
• Des invités pour apporter leurs éclairages sur les sujets abordés.

III- Lieu de la Formation :

Le Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou (Burkina Faso)

IV- Participation financière :

La participation financière à la formation est fixée à 550 000 FCFA HT par personne donnant droit à un kit complet des formations et les pauses café et déjeuners pendant les six jours.

NB : Les frais de participation sont payés avant le début de la formation directement auprès du Secrétariat du CERPAMAD contre reçu ou décharge avant le début de la formation, possibilité de paiement par chèque ou par virement bancaire. Les sommes perçues ne sont pas remboursables en cas d'abandon ou pour toute autre raison.

V- Planning des modules :

• Module 1 : Genèse de l'OHADA
• Module 2 : Institutions de l'OHADA
• Module 3 : Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif - révisé
• Module 4 : Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général - révisé
• Module 5 : Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE - révisé
• Module 6 : Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution - révision en cours
• Module 7 : Acte Uniforme sur les Sûretés - révisé
• Module 8 : Acte Uniforme sur la Médiation
• Module 9 : Acte Uniforme sur l'Arbitrage - révisé
• Module 10 : Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière - révisé
• Module 11 : Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Coopératives
• Module 12 : Acte Uniforme sur le Droit du Transport de Marchandises par Route

NB : Le Code OHADA (dernière édition) est obligatoire pour chaque participant.

Vous êtes cadre ou dirigeant d'entreprise et vous souhaitez maîtriser l'ensemble des Textes de l'OHADA pour piloter efficacement votre business ou pour booster vos compétences. Avec ce programme de formation accélérée, vous serez amené à comprendre rapidement l'OHADA et l'ensemble des dispositions dérivées nécessaires pour :

• Renforcer vos capacités individuelles,
• Développer votre activité,
• Diriger votre centre de profit.

Aujourd'hui, pour réussir en affaires il faut apprendre aussi vite que le monde bouge. S'inscrire à l'Ecole internationale d'été OHADA 2022 vous permet de vivre une expérience englobante et exceptionnelle. La participation à cette édition outre l'obtention du Certificat OHADA, permet de profiter des opportunités qui vous tendent la main ou pour mieux impacter votre carrière professionnelle dans un environnement économique de plus en plus exigeant. Profitez du réseau de partenaires dont dispose Cercle OHADA pour vous accompagner à cet effet.

• Le Certificat OHADA, une opportunité pour la conquête de l'emploi dans les métiers du droit et de la gestion.
• Le Certificat OHADA, la clé pour améliorer votre carrière professionnelle.
• Le Certificat OHADA, pour rejoindre le groupe des cadres compétents et engagés pour le développement de l'Afrique.
• Le Certificat OHADA, vous tend les bras, saisissez l'occasion pour mieux comprendre l'OHADA.

S'inscrire

Informations et inscription :

Cercle OHADA du Burkina
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92

Ou

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03