Annonce du Cabinet TISSOU CONSULTING

Thème : « La négociation et la pratique des traités d'investissement impliquant les États de l'OHADA »

I. Contexte et justification

Il est aujourd´hui largement reconnu que l'investissement étranger direct (IED) peut contribuer à la croissance dans une stratégie globale de développement des pays en développement, en l'occurrence ceux qui sont membres de l'OHADA. Au-delà de l'apport en capitaux, il permet des transferts de technologies, de connaissances et de pratiques de gestion et facilite l'ouverture de nouveaux marchés. Ce type d'investissement peut être en outre plus stable que d'autres formes de flux de capitaux puisqu'il s'agit d'engagements à plus long terme dans l'économie du pays hôte.

Cet objectif est assuré par plusieurs instruments, comme les traités bilatéraux d'investissement conclus par plusieurs États de la zone OHADA. L'intégration de l'arbitrage d'investissement dans l'acte uniforme sur l'arbitrage renforce d'ailleurs ce lien entre ces traités et le droit de l'OHADA.

En outre, l'absence d'un cadre multilatéral sur l'investissement, les pays en développement sont confrontés à un régime juridique complexe, hétérogène et parfois contradictoire, constitué de 5 500 Traités Bilatéraux d'Investissement (TBI) et plusieurs autres traités régionaux et multilatéraux d'investissement. D´où la nécessité de développer leurs capacités d´analyse, de négociation et de mise en œuvre en la matière.

Il convient aussi de s'interroger sur la protection que ces traités confèrent aux opérateurs économiques de la Zone OHADA et les possibilités qu'ils offrent aux entreprises pour s'implanter et s'étendre. En particulier, ces traités offrent des droits importants aux hommes d'affaires et aux entreprises. Ils protègent leurs investissements et leur permet de recourir à l'arbitrage contre l'État qui ne respecte pas les obligations prévues dans le TBI.

Aussi, le Cabinet TISSOU CONSULTING fort de son expérience de plus de dix (10) ans en matière de renforcement de capacités, a-t-il initié cette formation très pratique, à l'endroit des acteurs des Etats africains intervenant dans la négociation et l'élaboration des traités bilatéraux d'investissement.

II. Objectifs de la formation

La formation a pour but de soutenir le processus d'intégration des États africains et spécialement ceux de la Zone OHADA, à l'économie mondiale, par le renforcement de leurs capacités de créer un cadre favorable aux investissements.

Plus particulièrement, elle vise à :

1. Renforcer les capacités de négociation des TBI, d'analyse de l'impact de ceux-ci ;
2. Approfondir les liens entre les traités d'investissement et le droit de l'OHADA ;
3. Faciliter la concertation et contribuer à la formation de consensus entre les pays africains ;
4. Permettre la familiarisation et la mise à niveau des participants concernant les concepts de base des TBI (portée et définition, admission et établissement, traitement, protection, règlement des différends) ;
5. Permettre aux investisseurs et aux entreprises de la région de comprendre l'impact et les effets des accords sur leurs investissements actuels et potentiels ;
6. Expliquer aux investisseurs les possibilités offertes par ces traités en matière d'implantation, de règlement des différends avec l'Etat et les autres entités publiques.

III. Public concerné

Les bénéficiaires de ce programme de formation sont :

• des négociateurs des accords internationaux de promotion et de protection d'investissements, d'accords de non-double imposition, d'accords de libre-échange, de cadres régionaux sur l'investissement ;
• des conseillers et spécialistes faisant partie des équipes de négociation ;
• des cadres des ministères concernés par la négociation en vertu des responsabilités inter ministérielles (y compris les agences de promotion des investissements) ;
• des avocats, des conseillers juridiques, hommes d'affaires souhaitant découvrir l'effet et l'intérêt des accords d'investissements sur leurs investissements ;
• des représentants du secteur privé ou de la société civile impliqués dans des négociations/discussions sur l'investissement, mais aussi aux professeurs d'universités.

IV. Contenu de la formation

Construite sur un mode interactif, elle comporte cinq (05) modules théoriques et pratiques :

• Module 1 : Portée et définition
• Module 2 : Admission et établissement
• Module 3 : Traitement-traitement juste et équitable, traitement national et traitement de la nation la plus favorisée
• Module 4 : Protection - expropriation, transfert de fonds
• Module 5 : Règlement des différends - Etat-Etat, Investisseur-État
• Module 6 : Traités d'investissement et Droit OHADA

La formation suivra une méthode centrée sur la pratique, avec des exercices pratiques, des mises en situations et des exemples concrets et réels.

V. Présentation du formateur

La formation est assurée par le Professeur Walid BEN HAMIDA. Walid BEN HAMIDA est Docteur en Droit, Maître de conférences en Droit à l'Université d'Evry Val-d'Essonne, habilité à diriger des recherches doctorales et qualifié aux fonctions de professeur des universités. Il est l'auteur d'une thèse de Doctorat sur l'arbitrage d'investissement soutenue à l'Université de Paris II. Il a enseigné le droit des investissements, le droit du commerce international, le droit des affaires, le contentieux et le droit de l'arbitrage dans une trentaine de pays, et a publié plus de 80 articles, ouvrages et contributions juridiques en trois langues (Français, Arabe et Anglais). Dr. BEN HAMIDA a été impliqué dans une trentaine de dossiers d'arbitrage (investissement et commercial) en tant que conseil, avocat, expert, président d'un tribunal arbitral, arbitre unique et coarbitre, notamment dans le cadre du CIRDI, de la CCI, de la CPA, de la CCJA (OHADA) et de la CNUDCI. Membre du panel des arbitres et des conciliateurs du CIRDI, il est arbitre référencé sur la liste de divers centres nationaux et internationaux d'arbitrage (CCJA, CAMM, CIETAC, CMAN, CMAP, CMAR, KIAC, LCIA-MIAC, SCIA, VIAC, etc.). Dr. BEN HAMIDA a été aussi membre de la Cour d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, la plus haute instance qui supervise et contrôle les procédures d'arbitrage de la CCI, pendant 6 ans. Il a été expert auprès de plusieurs organisations internationales, et a participé à la rédaction d'études et à la mise en œuvre de plus de 40 formations sur les investissements, le droit des affaires, le contentieux et l'arbitrage.

VI. Modalités de participation et conditions financières

Les frais de participation sont de 500 000 FCFA payables soit avant le début de la formation soit au plus tard le jour J de la formation.

Le paiement de ces frais donne droit :

• à la participation aux nombres de jours de formation ;
• à un kit de formation ;
• aux supports numériques et physiques de la formation ;
• à une attestation de formation.

S'inscrire

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Matozuwé Benoît AHA
Tél. : +226 70 68 98 01 / 77 60 00 26
Email : tissouconsulting@gmail.com