OHADA TELECOMS / Communiqué de l'Association ACP Numérique

• 27/06/2009
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Le premier semestre de l'année en cours pourrait être considéré comme le point de convergence d'actions pour mettre en place une « OHADA des Télécoms » en Afrique. En effet, lors du dernier forum sur la régulation des télécommunications/TIC et le partenariat en Afrique - FTRA qui s'est tenu à Lusaka, Zambie du 20 au 22 mai 2009, les régulateurs réunis en session spéciale ont confirmé leur volonté de créer une Assemblée des Régulateurs des télécommunications/TIC en Afrique. Un projet de statuts a été présenté et discuté en vue de son adoption avant fin 2009. Le prochain forum qui devrait se tenir en Côte d'Ivoire en 2010 devrait confirmer cette création. Parallèlement, l'Union Internationale des Télécommunications - UIT a lancé une étude sur l'harmonisation des politiques TIC dans les pays ACP - projet HIPSSA. Cette étude part des situations existantes dans les différentes régions UEMOA, CEDEAO, COMESA, IGAD, SADC. Plus récemment, les responsables de l'étude ont pris en compte le cadre réglementaire des télécommunications/TIC de la CEMAC préparé par ACP Numérique et adopté par le Conseil des Ministres de la CEMAC en décembre 2008. La liste des sujets à traiter dans chacune des régions géographiques s'articule autour des licences, du service universel et l'accès universel, de la gestion des fréquences, de la numérotation, de l'interconnexion et de la cybercriminalité. A ces sujets, sera ajouté un sujet plus conjoncturel : la migration de la radiodiffusion de l'analogique vers le numérique. ACP Numérique a remis officiellement à l'UIT au cours du forum de Lusaka, l'étude des convergences et des divergences des cadres réglementaires des trois régions UEMOA, CEDEAO, CEMAC menée en étroite collaboration avec le cabinet Eric Vève. Cette étude sera disponible prochainement sur le site OHADA.com. Ces politiques d'harmonisation associés à des efforts considérables dans le domaine des infrastructures en fibre optique devraient permettre au continent africain de réduire la fracture numérique et participer au développement d'une économie numérique indispensable pour faire face dans de meilleures conditions au challenge de la mondialisation. Pour plus d'informations, contacter Monsieur Jacques Blanché, Courriel : jacques.blanche@orange.fr