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Conférence sur la réforme de l'Acte uniforme de l'OHADA sur la procédure simplifiée de recouvrement des créances et des voies d'exécution, le 5 mai 2022

Communiqué du CIAN et de l'UIHJ

Le CIAN et l'UIHJ organisent le 5 mai 2022 de 18h à 19h30 une conférence sur « La réforme de l'Acte uniforme de l'OHADA sur la procédure simplifiée de recouvrement des créances et des voies d'exécution », animée par Jean-Jacques LECAT, président de la Commission.

En introduisant dans les 17 États de l'OHADA une procédure simplifiée de recouvrement des créances, l'Acte uniforme du 10 avril 1998 a établi une importante réforme. L'application pratique de ce texte a cependant révélé des difficultés qui en raison de la nature même de cette matière nourrissent une importante jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Le conseil des ministres de l'OHADA a donc décidé de lancer une réforme de cet Acte uniforme, l'un des derniers à ne pas avoir fait l'objet d'une révision depuis son adoption.

Au cours de cette réunion organisée par la Commission Juridique et Fiscal du CIAN et l'Union Internationale des Huissiers de Justice, chez le cabinet UGGC Africa, membre du CIAN, nous échangerons sur les sujets suivants :

  • Présentation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
  • Point sur la jurisprudence de la CCJA en matière d'exécution des titres exécutoires.
  • Difficultés pratiques en matière d'exécution dans l'espace OHADA.
  • Enjeux de la réforme de l'Acte uniforme pour la profession d'huissier de justice ainsi que sur la sécurisation des transactions commerciales.

La conférence sera suivie d'un cocktail.

Intervenants :

  • Mathieu CHARDON, Secrétaire général de l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)
  • César Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
  • Mayatta NDIAYE MBAYE, Directeur général de l'ERSUMA-OHADA
  • Samuel ENAME NKWANE, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun (CNHJ)
  • Jean-Didier BIDIÉ, Vice-président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)

La conférence se tiendra en présentiel dans les locaux du cabinet UGGC Avocats au 47 rue de Monceau, 75008 Paris et en distanciel sur Zoom.

S'inscrire

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Virgil IVANES
Chargé d'Études de Communication et de Marketing
Tél. : +33 (0)1 45 62 55 76
Email : virgil.ivanes@cian.asso.fr

Commentaires

  • 12/03/2023 15h01 AGBANHON VALENTIN MIDOKPÈ

    J'ai besoin de ce document pour actualiser mes connaissances

  • 02/05/2022 13h05 IVANA PAMBOU

    L'initiative est vraiment très remarquable. En effet, la procédure simplifiée de recouvrement des créances, accuse une immense difficulté notamment sur la procédure d'injonction de pâyer qui plutôt que d'être une procédure rapide et fiable ne l'est que par le mode de saisine du juge qui statue sur requête. Mais, lorsqu'il y a opposition à injonction de payer la machine judiciaire s'alourdit, la procédure s'assimilant dès lors à une procédure normale. Ce qui, à mon avis, s'écarte de la vision de l'OHADA qui vise à garantir la sécurité juridique des investissements.

  • 28/04/2022 21h55 DONGO

    J'encourage cette démarche, merci de revoir sur l'immunité d'exécution des société de droit publique et faciliter sur la saisie immobilière.

  • 26/04/2022 18h09 PRIMO MPACKA

    Bonjour,
    Je tiens à saluer cette initiative visant à simplifier le travail des praticiens du droit œuvrant dans ce secteur, car une chose est nécessaire, c'est la simplification des procédures de recouvrement de créance et surtout des voies d'exécution.

    Cordialement.

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