Compte rendu de la conférence OHADA organisée à Tunis le 06 juin 2009 par le CLUB OHADA TUNIS

• 03/07/2009
• 10579
• 2 commentaires

Le Secrétariat général du Club OHADA de Tunis, informe à tous les ohadistes, qu'il s'est tenu à Tunis en date du 07/06/2009, une conférence sur la thématique des « enjeux de l'OHADA pour le développement économique du Gabon », à l'hôtel César Palace de Tunis, et ce, sur invitation de l'Association des Etudiants et Stagiaires gabonais en Tunisie (AESGT). Ont assisté à cette conférence :

• Monsieur l'Ambassadeur de la République Gabonaise près la République Libyenne et de la République Tunisienne,
• Monsieur l'Ambassadeur de la République de Madagascar près la République Libyenne,
• Monsieur l'Ambassadeur de la République du Congo et bien d'autres.

La conférence a été animée par Monsieur Laurent BEKALE ESSINGONE, Monsieur Aimé Placide MIMBILA ESSINGONE et Monsieur Lyonnel IRANGO MIHINDOU, qui ont respectivement présenté, une introduction générale sur la conférence, l'histoire de l'OHADA en tant qu'organisation d'intégration communautaire, et le Droit OHADA en tant qu'instrument d'intégration juridique et de sécurisation de l'environnement juridique et judiciaire des entreprises. Il s'en est suivi un débat très enrichissant entre les conférenciers et l'assemblée. Dans ce cadre Monsieur l'ambassadeur de la République du Congo a attiré l'attention sur la question de la volonté politique réelle des Etats membres de l'organisation pour aboutir à une sécurisation réelle et effective de l'investissement, tant sur le plan juridique que judiciaire dans l'espace OHADA. Monsieur KAKALA NGOUSSI, Ambassadeur du Gabon près des Républiques libyenne et tunisienne, a exhorté pour sa part les étudiants ressortissant des pays déjà membre de l'organisation à s'intéresser davantage au Droit des Affaires OHADA qui de toutes circonstances est en vigueur et pratiqué dans leurs pays. Pour ce faire il serait judicieux pour eux de participer activement aux travaux du club OHADA de Tunis qui leurs permettrons de s'imprégner de la substance doctrinale de ce nouveau droit des Affaires Africain. L'un des intervenants s'est quant à lui interrogé sur la nécessité d'améliorer le réseau routier en Afrique centrale avant de parler d'une réelle harmonisation du droit du transport des marchandises par route. Réagissant à cette inquiétude, tout en comprenant le souci exprimé, les conférenciers ont recadré le débat, en rappelant les fonctions réelles de l'OHADA, dont la mission est principalement d'aboutir à une intégration juridique qui va favoriser un retour de l'investissement national et étranger gage de croissance économique dans l'espace OHADA. En ce sens en matière de transport de marchandises par route l'OHADA, qui n'a pas pour compétence d'imposer aux Etats membres de construire ou d'améliorer leurs réseaux routiers, ne fait que règlementer les conditions par lesquelles le transport des marchandises par route doit se faire. Il s'agit de conditions à la fois techniques et juridiques qui prennent corps dans un contrat type : le contrat de transport de marchandise par route constaté par ce qu'on appelle, la lettre de voiture. Dans le cadre de cette journée culturelle gabonaise, le club OHADA, a tenu parallèlement un stand OHADA, qui a permis de présenter aux invités, l'OHADA et le Droit des Affaires, souvent méconnus du public, et de faire connaître le club par la même occasion. La conférence a pris fin dans une ambiance cordiale et sympathique et les différents invités se sont donnés rendez vous pour une prochaine intervention du Club OHADA de Tunis. Le Secrétariat général salut les efforts de Monsieur Fall ABOUBACAR et Monsieur Serge N'GUESSAN, de la Banque Africaine de Développement (BAD), sans qui le club OHADA n'aurait pas pu honorer cette invitation. Nous saluons entre autre Monsieur l'Ambassadeur, Excellence Docteur Mouloul Alhousseini pour avoir bien voulu diriger notre intervention. Enfin, le Club OHADA de Tunis informe l'ensemble des Club, Associations et Institutions de l'OHADA que dans le cadre de sa feuille de route 2008/2009, il a procédé à l'encadrement de deux mémoires de maîtrise : le premier en Droit des Affaires portant sur le sujet de la répartition des compétences entre la CCJA de l'OHADA et les Juridictions Nationales de Cassation, présenté par deux étudiants ressortissant du Cameroun et du Congo RDC : Mademoiselle Deutou Djayep Ruth Stéphanie et Monsieur Eric Mulimbi Kitenge ayant obtenu la mention « Bien ». Le deuxième mémoire en Gestion portant sur le sujet du « régime fiscal applicable aux activités du secteur touristique », réalisé par Mademoiselle OYENG Yvonne Muriel de nationalité Gabonaise qui a obtenu la mention « Très Bien ». En réitérant ses félicitations auxdits étudiants, le Club OHADA de Tunis exprime sa fierté d'avoir contribué à la réussite universitaire des jeunes Africains. Le secrétaire général, Aimé Placide MIMBILA ESSINGONE