Après une précédente formation co-animée à Kalemie en 2017 par le Dr Stéphane MORTIER et le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA, à la diligence de M. Alexis LUBANDA SHABANI, Premier Président de la Cour d'appel du Tanganyika, le Laboratoire d'Analyse économique des Lois (LABEL) - un Centre de recherches et de formation en droit des affaires rattaché à la Faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi - organise trois journées de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, du 12 au 14 mai 2022.

Cette formation permettra de renforcer les capacités professionnelles des praticiens du droit des affaires de cette Province afin d'estomper les risques d'insécurité juridique et judiciaire. Les principales attentes sont, d'une part, les bonnes pratiques dans l'établissement et la signification des actes de procédure par les auxiliaires de justice et, d'autre part, la bonne conduite des affaires judiciaires et le bon mangement du procès par les juges appuyés des officiers du Ministère public ; le tout pour la bonne administration de la justice.

Le public ciblé par la formation est constitué des catégories professionnelles suivantes :

• Les présidents et les conseillers de la Cour d'appel, les juges du Tribunal de grande instance, les juges du Tribunal pour enfant et ceux du Tribunal de paix de Kalemie ;
• Les officiers du Ministère public ;
• Les avocats, les défenseurs judiciaires, les greffiers, les huissiers ainsi que les notaires ;
• Le Conservateur des titres immobiliers, les officiers de police judiciaire, les représentants de la municipalité (Mairie de Kalemie) ainsi que ceux des syndicats patronaux (Fédération des entreprises du Congo...).

Contenu de la formation

• Module 1 : Facteurs et acteurs du régime de l'exécution (sources du droit, conditions de mise en mouvement des procédures de recouvrement et d'exécution, compétences en matière d'exécution)
• Module 2 : Procédures simplifiées de recouvrement (injonction de payer, Procédure tendant à la délivrance ou la restitution d'un meuble corporel)
• Modules 3 : Mesures conservatoires (Régime général des saisies conservatoires, Saisie conservatoire des meubles corporels, saisie foraine, saisie conservatoire des créances, Saisie conservatoire des droits d'associés et des valeurs mobilières)
• Module 4 : Saisie-vente (Opérations de saisie, mise en vente des biens saisis, incidents de saisie et contestations, saisie des récoltes sur pied)
• Module 5 : Saisie-attribution des créances (Conditions, obligations du tiers saisi, contestations, voies de recours)
• Module 6 : Autres mesures d'exécution mobilière (Saisie et cession des rémunérations, procédure simplifiée pour le recouvrement des créances d'aliment, saisie-revendication et saisie-appréhension des meubles corporels, saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières)
• Module 6 : Saisie immobilière (Conditions, mise de l'immeuble sous main de justice, préparation de la vente de l'immeuble saisi et publicité, adjudication, incidents de la saisie immobilière et voies de recours).

La formation sera assurée par Victor KALUNGA TSHIKALA, Professeur ordinaire, Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi où il est Maître de la Chaire de Droit commercial et Directeur général du Laboratoire d'Analyse économique des lois. Il est aussi Avocat au Barreau du Haut-Katanga, et Expert-Consultant à la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo.

La formation bénéficie de l'appui financier de la Mission d'observation des Nations-Unies en R.D. du Congo (MONUSCO).

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Mme Déborah KANONGE
Tél./Whatsapp : +243 812 665 035
Email : deborahkanonge7@gmail.com