Nous sommes heureux de vous tenir informés des 5 derniers ouvrages OHADA parus aux Editions L'Harmattan depuis novembre 2021.

Précis de droit des sociétés commerciales OHADA
Auteurs : Lucain Kasongo Mwadiavita
Collection : Harmattan RDC
Parution : 28 avril 2022
ISBN : 978-2-14-025791-9
Prix : 47,00 €

Résumé

Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement.

Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.

Droit pénal OHADA, Analyse critique et prospective
Auteur : Vidal Patrick Fopi Tetjouon
Collection : Logiques Juridiques
Parution : 14 mars 2022
ISBN : 978-2-343-25243-8
Prix : 45,00 €

Résumé

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur œuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA.

Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.

Comptabilité générale SYSCOHADA révisé et audit fiscal Tome 1 (2ème édition janvier 2022)
Auteurs : Cheikh Mouhamadou Bamba Siby
Collection : Harmattan Sénégal
Parution : 28 février 2022
ISBN : 978-2-343-25301-5
Prix : 44,00 €

Résumé

Ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité :

• d'une parfaite maîtrise des concepts de base de la comptabilité dite générale et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ;
• d'une lecture fiscale et d'un regard critique sur les états financiers et les autres documents comptables.

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles danS l'espace OHADA
Auteur : Kangni-Fafadji René Agbekponou
Collection : Logiques Juridiques
Parution : 5 janvier 2022
ISBN : 978-2-343-24832-5
Prix : 50,00 €

Résumé

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives.

La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.

La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du Traité OHADA
Auteurs : Maître Guegang, Gueguang Ghomo
Collection : Harmattan Cameroun
Parution : 15 décembre 2021
ISBN : 978-2-343-24757-1
Prix : 29,50 €

Résumé

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire.

Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

Pour plus d'informations ou toute commande, vous pouvez contacter :

Madame Virginie Robert
Email : virginie.robert@harmattan.fr