Club OHADA les Elites (CLOHEL)

Le Club OHADA les Elites (CLOHEL) a tenu, dans le cadre du lancement officiel de ses activités, une Conférence OHADA en date du 28 mai 2022 dans la salle Père MUBENGAYI de la Paroisse universitaire Notre Dame de la Sagesse (NODASA) de l'Université de Kinshasa.

La conférence a eu pour thème « Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ».

Au cours de cette conférence deux intervenants ont abordé les sous-thèmes suivants :

1. La présentation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ainsi que du droit qui en découle ;
2. Le processus décisionnel dans l'élaboration des actes uniformes ;
3. L'application du droit issu de l'OHADA en République démocratique du Congo ;
4. Les différentes stratégies de promotion du droit de l'OHADA envisagées par le Club OHADA Les Elites.

Le premier intervenant, M. Joël NGANDA, Secrétaire général du Club a tablé sur les deux premiers thèmes : La présentation de l'OHADA ainsi que le processus décisionnel dans l'élaboration des actes uniformes.

De la présentation de l'Organisation : dans ce point, l'intervenant a présenté l'objectif du Traité créant l'OHADA, a fait un point sur les différentes institutions de l'Organisation et a enfin présenté les différents Actes Uniformes déjà adoptés à ce jour.

Du processus décisionnel dans l'élaboration des actes uniformes : dans ce point, il a été question de résumer en quelques lignes le processus d'élaboration de projet des actes uniformes ainsi que leur adoption par le Conseil des Ministres.

Concernant le processus, l'intervenant a indiqué que le traité de l'OHADA détaille le processus d'élaboration en y indiquant le délai, les acteurs et les observations. Les gouvernements des Etats parties interviennent, par le procédé d'observations écrites à la suite de la communication des projets par le Secrétariat permanent, dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception.

S'agissant de l'adoption du projet définitif d'acte uniforme, l'autorité conférée aux actes uniformes justifie l'exigence de l'unanimité des représentants des Etats parties présents et votants au Conseil des ministres. Cette adoption ne sera valable qu'à la condition que les deux tiers au moins des Etats parties soient représentés.

Quant au deuxième intervenant, M. Jimmy KALALA, Président du Club, a abordé les deux sous-thèmes, ci-après :

• l'application du droit issu de l'OHADA en République démocratique du Congo ;
• les différentes stratégies de promotion du droit l'OHADA envisagées par le Club OHADA Les Elites.

De l'application du droit issu de l'OHADA en République démocratique du Congo : sur ce point, l'intervenant a présenté un bref aperçu historique dans l'aboutissement de l'adhésion de la RDC à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en présentant les phases majeures du travail accompli depuis 2001 jusqu'à la fin de la période transitoire en date du 12 septembre 2014.

Il a en outre, présenté quelques réalisations majeures accomplies dans le cadre de l'application du droit de l'OHADA en RDC. Ces réalisations concernent la modernisation du Registre du Commerce à travers son informatisation, la Simplification des procédures de création d'entreprise et d'inscription complémentaire par la mise en œuvre d'un Guichet Unique de Création d'Entreprise, la réforme du droit de Société et de la notion de la faillite, la libéralisation de la Profession de Notaire et celle d'huissiers de justice.

Le Président a ensuite présenté l'objet du Club, à savoir la promotion du droit issu du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires, la formation à la pratique professionnelle du droit des affaires OHADA en République Démocratique du Congo et la promotion de la culture entrepreneuriale et de la pratique professionnelle du droit des affaires.

Enfin, le Président a expliqué à l'assistance les différents axes à travers lesquels le CLOHEL compte intervenir pour atteindre ses différents objectifs, ainsi que les différentes stratégies qui seront mises en place.

S'agissant des différents axes, ils se déclinent en la vulgarisation et la diffusion du droit des affaires OHADA, en la promotion de la recherche scientifique en droit des affaires OHADA, en l'encadrement et l'orientation des étudiants sur les différentes notions se rapportant au droit de l'OHADA ainsi qu'en la promotion de la pratique professionnelle du droit des affaires.

Quant aux stratégies envisagées, il sera question concrètement d'organiser des ateliers, des séminaires, des conférences et des formations, d'initier des forums de réflexions sur les matières prévues par le droit des affaires OHADA, de participer à des émissions télé et radio diffusées en vue de promouvoir le droit OHADA, de produire et la distribuer des tracts, prospectus et des dépliants d'information sur le droit OHADA et promouvoir l'OHADA à travers tous les moyens issus de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).

Le Club compte en outre promouvoir la recherche scientifique sur le droit de l'OHADA en appuyant toutes les initiatives de recherches et de publications se rapportant à ce droit, en mettant gratuitement à la disposition des chercheurs toutes les ressources documentaires dont il dispose dans sa bibliothèque.

Au nom du Club, le Président tient à remercier sincèrement l'UNIDA/OHADA.com pour son soutien depuis le lancement de notre projet jusqu'à ce jour.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Jimmy KALALA, Président du Club OHADA Les Elites
Tél. : +243 97 06 89 382
Email : leselitesclubohada@gmail.com

M. Joël NGANDA, Secrétaire général du Club OHADA Les Elites
Tél. : + 243 82 13 63 202
Email : joelnganda.jn@gmail.com