LegiAfrica Éditions informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de mai 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.

Comité scientifique

• Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
• Pr. François BIBOUM BIKAY, HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Yvette KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang (Cameroun)
• Pr. Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Ouaga II (Burkina Faso)
• Pr Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
• Pr. Armel TAMKAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun)

Sommaire

Droits nationaux

• Regard sur la nouvelle Loi camerounaise du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire, par Fernand JOEMOU PATIO, Doctorant en Droit Privé et Sciences Criminelles à l'Université de Dschang, Diplômé des sciences de gestion, Chercheur stagiaire à l'ERSUMA

Droit des procédures civiles d'exécution

• Une saisie-attribution ne peut être pratiquée sur des fonds dont le débiteur n'assure que la gestion, par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d'Azur et de Dschang, Chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam
• La déchéance de l'opposition à une injonction de payer est constatée par l'absence d'ajournement dans le délai de trente jours, par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d'Azur et de Dschang, Chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam
• L'indication du domicile élu du créancier en lieu et place de son domicile réel n'est pas une cause de nullité de l'acte de saisie, par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d'Azur et de Dschang, Chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam
• Précisions sur le régime de prescription d'une créance de libération du reliquat des actions souscrites et non versées dans le cadre de l'augmentation du capital social d'une société anonyme, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Droit des sociétés

• La révocation d'un gérant n'exclut pas le paiement de ses rémunérations, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Droit bancaire et des garanties du crédit

• Un cautionnement ne peut être requalifié en garantie sui generis, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Droit de l'arbitrage

• Rejet du recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue au-delà du délai d'arbitrage, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Disponibilité de la Revue :

• En ligne à cette adresse : https://legiafrica.com/revue/48277-revue-lga-n013---2022-atda
• Version papier : Librairie LGDJ (Paris), CCJA (Abidjan - Côte d'Ivoire)
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• Contact/Abonnement : revueatda@legiafrica.com