Les Editions LegiAfrica ont le plaisir d'annoncer au public le lancement en ligne, sur la base de données www.legiafrica.com, du « Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire » en abrégé BJDB.

Présentation du BJDB

Le « Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire » (BJDB) est une tribune destinée aux praticiens en général et en particulier aux acteurs des secteurs bancaire et financier. Le BJDB met à leur disposition des jurisprudences faisant l'objet de l'actualité, accompagnées, pour chaque décision d'une analyse sommaire. Les professionnels du domaine concerné pourront renforcer leur système de veille juridique dans la mesure où ils bénéficieront d'informations actualisées et pertinentes provenant de diverses juridictions ayant compétence pour connaître des questions liées à l'activité des établissements de crédit : tribunaux de commerce et Chambre commerciales des juridictions civiles nationales, Cours d'appel, Cours suprêmes nationales, Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Cour de Justice de la CEMAC, Cour de Justice de l'UEMOA. Les décisions pertinentes des autorités de régulation bancaire seront également au sommaire du Bulletin.

Les domaines (non limitatifs) couverts par le BJDB qui paraîtra de manière trimestrielle sont :

• Les obligations de la banque dans le cadre de ses relations contractuelles avec le client (droit au compte, financement bancaire, taux d'intérêt, etc.)
• Les obligations de la banque en sa qualité de « professionnel » (vigilance, secret bancaire, blanchiment de capitaux...)
• Les obligations et les droits de la banque en qualité de tiers-saisi dans les saisies-attribution de créances
• La question des instruments de paiement et de crédit (chèque, billet à ordre, warrant, carte de paiement...)
• Les garanties du crédit
• La réalisation des garanties
• La responsabilité bancaire
• Régulation du système bancaire (contrôle des autorités bancaires, restructuration bancaire, responsabilité des autorités de contrôle bancaire, etc.)

Mode de diffusion

Le Bulletin paraîtra exclusivement en ligne chaque trimestre sur la plateforme : www.legiafrica.com. Un Bulletin annuel sera édité en version papier à la fin de l'année.

Abonnement

L'accès au Bulletin en ligne est gratuit pour les détenteurs d'un abonnement intégral (journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel) à la base www.legiafrica.com. Pour souscrire à un abonnement intégral à la base www.legiafrica.com, cliquer ici

Les non-détenteurs d'un abonnement intégral sur la plateforme www.legiafrica.com peuvent souscrire un abonnement spécifique au Bulletin au tarif de : 153 euros/an (100.000FCFA). Cet abonnement donne droit, pendant la durée de l'abonnement, à l'accès en ligne à tous les numéros du Bulletin, y compris les anciennes parutions, ainsi qu'au téléchargement des décisions en constituant le sommaire. En revanche, l'abonnement ne donne pas droit aux autres ressources de la base de données. Pour souscrire un abonnement au Bulletin, nous contacter à l'adresse : contact@legiafrica.com

Sommaire BJDB N°1 - Mars 2022

Obligations de la banque tiers saisi

• Le banquier ne peut être considéré comme tiers saisi si le compte saisi est débiteur
• L'obligation pour la banque, tiers saisi de préciser la nature du compte et son solde au jour de la saisie
• L'impossibilité pour une banque de remettre en cause sa qualité de tiers saisi après avoir déclaré un solde créditeur au moment de la saisie

Obligation de vigilance de la banque

• Responsabilité de la banque en cas d'exécution erronée d'un virement

Instruments de paiement

• L'émission du chèque n'emporte extinction de l'obligation de paiement que sous réserves d'encaissement
• L'utilisation par le dirigeant d'instruments de paiement et de fonds appartenant à la société à des fins personnelles, emporte désignation d'un administrateur provisoire sous conditions
• Exonération du banquier en cas de négligence de la carte bancaire par le client ayant entrainé des opérations malveillantes sur son compte
• Impossibilité pour le juge des référés d'ordonner au banquier la restitution d'un chèque confisqué sans statuer sur la réalité des motifs de rejet invoqués par la banque

Garanties du crédit

• Impuissance du Covid-19 à justifier par lui-même la mainlevée d'une saisie immobilière engagée par la banque créancière

Responsabilité bancaire

• Le caractère non fautif du concours apporté par la banque à une saisie attribution en l'absence d'un nantissement légalement constitué

NB : Pour avoir accès à l'intégralité de ce numéro en ligne, bien vouloir cliquer ici.

Pour toute demande d'information, contactez les Editions LegiAfrica, Email : contact@legiafrica.com