Compte rendu par Frédérique Chifflot Bourgeois, Avocate au barreau de Paris

Réunis à Abidjan les 11, 12 et 13 juillet 2022 à l'invitation de François KOMOIN, Premier Président de la Cour d'appel de commerce de Côte d'Ivoire, membre fondateur et administrateur de l'INEADEC (Côte d'Ivoire), l'Université des Lagunes, l'Institut Euro-Africain de droit économique (INEADEC) (Belgique) et l'Association internationale de droit économique (AIDE) (Belgique), fortes de leurs complémentarité en droit économique en Europe et en Afrique, ont rendu hommage aux professeurs Claude CHAMPAUD (France) décédé en 2019 et Bernard REMICHE (Belgique) décédé en 2021 et plus précisément à leur vision de l'entreprise telle qu'ils l'ont développée dès le début des années soixante.

Qui étaient ces universitaires et quel intérêt devons-nous porter à leurs travaux précurseurs ?

Si l'on doit au Professeur Claude CHAMPAUD une vision sociale de l'entreprise et une vision humaniste dès le début des années soixante, Bernard REMICHE, Professeur, avocat, auteur, n'a cessé de prôner un rapprochement entre le continent africain et l'Europe. L'entreprise, pour Claude Champaud n'a pas simplement vocation à distribuer des dividendes à des actionnaires, elle a un rôle économique et social à jouer.

Visionnaires et complémentaires, Claude Champaud est à l'origine de l'Ecole de Rennes, de l'AIDE, tandis que Bernard Remiche a fondé l'INEADEC après avoir présidé l'AIDE.

Ces trois journées ont ainsi été consacrées à leur vision de l'entreprise et à ses évolutions juridiques et économiques.

Il est à souligner que La Côte d'Ivoire a manifesté son intérêt par la présence du Président de la chambre de commerce et d'industrie représentant le Ministre du Commerce de l'Industrie et de la Promotion des PME qui ont rappelé la grande actualité des thèmes qui avaient été choisis.

Quatre hommages solennels ont tout d'abord été prononcés par François KOMOIN (Université des Lagunes), Alexia AUTENNE (AIDE), Didier DANET (Ecole de Rennes) et Joseph JEHL, docteur en droit, ancien directeur de la collection de Droit comparé, auteur en droit international et économique (LexisNexis), Secrétaire général de l'INEADEC.

Gérard BLANC, Professeur émérite à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, membre du Centre de droit économique, administrateur de l'INEADEC, concepteur de ce colloque a rappelé la définition de la théorie de l'entreprise.

Alexia AUTENNE, Professeur à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain a ainsi développé la théorie de l'entreprise. Se situe t'elle entre le contrat ou une institution ?

Hugues BOUTHINON-DUMAS, professeur associé de droit à l'ESSEC Business School (France) a poursuivi sur ce qu'est une entreprise humaniste. Ce serait une entreprise où l'être humain verrait ses droits humains exister et respectés. Mais selon quel modèle ? Et selon quelle économie ? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la régulation des marchés etc. entravent t'elles l'entreprise car la conduisant à respecter plus de règles ou bien participent t'elles au contraire à l'entreprise humaniste déjà conçue par le Professeur Champaud ?

Concernant les règles de l'Union européenne, Michel DE WOLF, Professeur à l'Université catholique de Louvain (Belgique), président de l'INEADEC a présenté le cadre normatif qui s'impose progressivement aux européens et aux africains (RSE, droits humains etc.).

Le colloque a ensuite abordé la gouvernance des entreprises publiques et privées en Afrique afin de valoriser leur capital humain.

En Côte d'Ivoire, avec Bakary TRAORE, docteur en droit, Avocat, directeur de Cabinet du Président de la Haute Autorité pour la Gouvernance de Côte d'Ivoire, a rappelé que l'OHADA avait profondément modifiée la conception de l'entreprise publique et privée. Ce clivage moins marqué a entrainé l'adoption de mesures tenant compte du capital humain soit une meilleure compréhension des textes et de leur environnement.

Au Cameroun, avec Justine DIFFO TCHUNKAM, Professeur à l'Université de Yaoundé II (Cameroun) a montré que le Cameroun avait pris également la mesure de la transformation juridique de l'entreprise avec l'avènement de l'OHADA, non seulement à titre juridique mais également dans sa dimension sociale.

S'ensuivit une présentation de la spécificité de l'entreprise multinationale, très présente sur le continent africain, tant sous l'angle théorique que pratique.

Un premier exposé au cours duquel Henri CULOT, avocat et Professeur à l'Université catholique de Louvain (Belgique) a développé la théorie de la responsabilité locale des entreprises multilatérales.

Un second a donné l'opportunité à Jean-Baptiste AMICHIA, directeur général de Forever Living Product de présenter l'entreprise multinationale sous un angle concret : la diversité des règlementations selon les pays en matière de production de biens et de services, des délais d'exportation et de livraison très variables selon le pays concerné impliquent que l'entreprise multinationale doit donc désormais analyser et composer avec des contraintes nouvelles.

Ont alors été abordés les thèmes de la responsabilité sociétale de l'entreprise et la lutte contre la corruption.

Rainer GEIGER, avocat, ancien Directeur adjoint des Affaires financières et entreprises de l'OCDE a décrit le cadre normatif de la responsabilité sociétale de l'entreprise et des pistes de transposition en Afrique.

Patrick MOULETTE, Chef de la Division de lutte contre la corruption à l'OCDE a détaillé la teneur des conventions internationales actuellement en vigueur, souligné qu'aucun Etat africain n'est toutefois partie à l'OCDE et présenté leurs actions.

Thierry TÉNÉ, directeur du Cabinet Afrique RSE, coordinateur du Réseau RSE, ODD Afrique a énoncé ce que pourrait être la responsabilité sociétale des entreprises en Afrique.

A ce stade s'imposait de retracer, l'apport de l'OHADA ; le pays abritant ce colloque étant lui-même Partie à l'OHADA

Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au barreau de Paris, ancienne responsable de la commission internationale Afrique du Barreau de Paris (France) s'est employée à rappeler combien l'OHADA a profondément rénové le droit de l'entreprise avec un panorama juridique dense et un environnement juridique favorable à celle-ci.

On citera notamment l'instauration d'un droit comptable uniforme et moderne, la création du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) commun, uniforme et informatisé, une typologie des sûretés très diversifiée et leur inscription à ce registre centralisé et consultable mais aussi un règlement des différends offrant de multiples possibilités et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) garantissant à terme une même lecture du droit des affaires sur l'ensemble des Etats parties.

Pour conclure ces trois jours, en gardant à l'esprit les changements de l'environnement international au cours de ces soixante dernières années et l'émergence de l'OHADA depuis trente ans, les visions des professeurs CHAMPAUD et REMICHE, quant à une vision sociale de l'entreprise et un rapprochement entre le continent africain et l'Europe, sont-elles respectées ?

Sans tomber dans un optimisme béat ou un pessimisme maladif, on peut raisonnablement répondre par l'affirmative.

Même si l'Europe n'est plus le seul intervenant sur le territoire africain, l'Afrique n'a cessé de se rapprocher de l'Europe et des organisations internationales, et l'OHADA, un droit moderne d'inspiration francophone, ne cesse de prendre de l'importance, de nouveaux pays souhaitant y adhérer.

Ces évolutions marquent un mouvement certain afin de mieux prendre soin de la formidable ressource humaine dont bénéficie l'Afrique et des arrêts de la CCJA en attestent. L'entreprise est le socle d'une nouvelle doctrine sociale de l'entreprise grâce à la fois aux dispositions de l'OHADA et aux autres instruments internationaux.

Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Avocate au barreau de Paris
Email : chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr