Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA section Université Alassane OUATTARA (AUPROHADA-UAO)

Le mardi 09 août 2022, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane OUATTARA de Bouaké (AUPROHADA-UAO), a organisé au Campus 1 de ladite Université le deuxième atelier de formation des Samedis de l'OHADA portant sur l'Acte Uniforme relatif aux sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique.

Cette séance de formation animée par Dr Yoli Bi MANH, enseignant-chercheur à l'Université Alassane OUATTARA portait sur l'étude des groupements d'intérêt économique, les sociétés en participation, les sociétés de fait et les sociétés créées de fait. L'intervention du formateur était structurée comme suit :

• Première partie : Les groupements n'ayant pas la personnalité morale
• Deuxième partie : Les groupements d'intérêt économique
• Troisième partie : Les sociétés de fait et créées de fait

La formation a débuté après les allocutions de M. Katchéné Siaka OUATTARA, Vice-président de l'AUPROHADA-UAO.

Le formateur a abordé la première partie portant sur les groupements n'ayant pas la personnalité morale en s'intéressant exclusivement, à ce niveau de son intervention, à la société en participation. D'abord, il a présenté la société en participation, ses caractéristiques, son mécanisme de fonctionnement, les liens qu'elle entretient avec les autres sociétés. Ensuite, le formateur a indiqué que la société en participation pouvait faire l'objet de restructuration fonctionnelle ou juridique par le biais de la transformation, la fusion, scission, apport partiel d'actif. Enfin, il a instruit les participants sur le régime fiscal de la société en participation avant d'exposer les causes et les effets de sa dissolution.

Dans la deuxième partie portant sur les groupements d'intérêt économique, le formateur a présenté les groupements d'intérêt économique en précisant leur nature juridique et leur vocation. A la suite de cette présentation, la constitution des groupements d'intérêt économique, leur mode d'organisation, leur contrôle, leur transformation et leur dissolution ont été longuement étudiée avant d'aborder la troisième partie portant sur les sociétés de fait et créées de fait. A ce propos, le formateur a procédé à la distinction entre ces différentes sociétés avant de présenter leur régime juridique respectif.

Cette séance de formation s'est déroulée dans une atmosphère académique et interactive au cours de laquelle les participants et le formateur ont eu de nombreux échanges constructifs.

La séance s'est terminée à 16h30 sur les mots de remerciements de M. Comoet Hamoss KOUABENAN, Président de l'AUPROHADA-UAO.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Roméo Koffi KOUAME
Email : kouamekoffijb@gmail.com

M. Comoet Hamoss KOUABENAN
Email : hamossk24@gmail.com
Tél. : +225 07 47 12 31 30 / 07 77 21 76 70