LegiAfrica Éditions informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA des mois de juillet, août 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.

Comité scientifique

• Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
• Pr. François BIBOUM BIKAY, HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Yvette KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang (Cameroun)
• Pr. Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Ouaga II (Burkina Faso)
• Pr Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
• Pr. Armel TAMKAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun)

Sommaire ATDA - Juillet - Août 2022

Droit commercial

• Déchéance du droit au renouvellement du bail à usage professionnel à durée déterminée pour non-respect du délai prescrit. Par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Droit des procédures civiles d'exécution

• Incompétence du président d'une juridiction nationale de cassation pour suspendre l'exécution d'un arrêt de la CCJA. Par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Droit des sociétés

• Validité des rémunérations exceptionnelles allouées par le conseil d'administration d'une société anonyme à ses membres. Par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Procédures devant la CCJA

• Irrecevabilité du recours en révision pour non-respect des conditions de son ouverture. Par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
• Irrecevabilité du recours en annulation adressé à la CCJA pour défaut de déclinatoire de compétence. Par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Procédures collectives

• L'inopposabilité d'un acte posé par un dirigeant à la procédure collective. Par Aly Badara TOURE, Doctorant en droit privé, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
• Refus de la qualité de syndic à un mandataire judiciaire déjà expert au règlement préventif dans la même entreprise. Par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
• Le syndic est le représentant légal d'une société en liquidation des biens. Par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
• Le régime de la clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif. Par AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Droit de l'arbitrage

• Impossibilité pour un centre d'arbitrage de modifier la convention des parties relativement au nombre des arbitres : Ce que la volonté commune a fait seule la volonté commune peut le défaire. Par Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Disponibilité de la Revue :

• En ligne à cette adresse : https://legiafrica.com/revue/49225-revue-lga-n014---2022-atda
• Version papier : Librairie LGDJ (Paris), CCJA (Abidjan - Côte d'Ivoire)
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• Contact/Abonnement : revueatda@legiafrica.com

Consulter également les dernières parutions en ligne dans le recueil de doctrine

• La protection pénale de la possession foncière non bâtie. Par Odile Emmanuelle MFEGUE SHE, Chargé de Cours
• Le traitement pénal de l'arbitrage. Par Odile Emmanuelle MFEGUE SHE, Chargé de Cours
• La règle “know your customer” au sein des banques dans l'espace CEMAC. Par Désiré GATCHOUP TCHINDA, Docteure en droit privé, Chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II-Cameroun
• L'originalité de la collaboration dans la société unipersonnelle au sein de l'OHADA. Par Christine MPONGO SOPPI, Docteur, Université de Douala, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée
• L'usufruit au regard de l'article 128 de l'AUSC-GIE. Par Steeves Rovial HOLLET, Juriste d'entreprise - spécialité droit civil des biens
• Le principe de la présomption d'innocence : une gageure dans le Code des Douanes de la CEMAC. Par Tcheombe HAIWA WAIROU, Ph.D en Droit Privé, Enseignant - chercheur, Université de Maroua (Cameroun)

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