Communiqué du Barreau de Kinshasa Gombe

Le Barreau de Kinshasa-Gombe organise les 15 et 16 septembre 2022 au Fleuve Congo Hotel à Kinshasa sur le thème : L'adhésion de la République Démocratique du Congo au Traité OHADA 10 ans après : bilan et perspectives d'avenir.

Le 05 février 2010, la Cour Suprême de Justice congolaise, siégeant en matière d'inconstitutionnalité, avait, déclaré la conformité à la Constitution du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Ce faisant, le 11 février 2010 la loi autorisant l'adhésion à l'OHADA a été promulguée, puis le 13 juillet 2012 les instruments d'adhésion de la RDC ont été déposés auprès du gouvernement de l'Etat dépositaire du Traité de Port-Louis, le Sénégal.

Deux mois après le dépôt de ces instruments, soit le 12 septembre 2012, le Traité et les actes uniformes lui rattachés sont entrés en vigueur en RDC. En conséquence le 12 décembre prochain, la RDC soufflera la 10ème bougie de son adhésion à l'OHADA. Ses dix ans méritent d'être célébrés de fort belle manière.

Pour autant, il ne doit pas s'agir uniquement de réjouissances institutionnelles et festives. Bien au contraire, c'est l'occasion idéale pour jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru, diagnostiquer le présent et se projeter, en connaissance des causes, dans l'avenir.

C'est en fait une excellente opportunité qui nous est offerte pour cerner l'application des dix actes uniformes et du Traité de Port-Louis en RDC depuis l'effectivité de son adhésion.

Il s'agit d'une analyse critique sur la manière dont les praticiens des droits (juges, notaires, avocats, huissiers de justice, banquiers etc.) font usage de ce nouveau droit communautaire ; sans manquer de cerner l'apport jurisprudentiel édifiant de notre pays dans cet univers compétitif de l'OHADA. C'est ainsi essentiellement, et de façon délibérée, plusieurs thèmes seront mis en relief, notamment : La sécurité des contrats commerciaux, la sécurité processuelle, la gouvernance d'entreprise, le recouvrement des créances, etc.

Les actes de ce colloque seront publiés dans un ouvrage collectif destiné au grand public. Les praticiens de droit, les enseignants et étudiants sauront trouver dans les actes de ce colloque, les matériaux nécessaires à leurs activités de recherche. Quelques prix seront décernés à certains praticiens ou théoriciens de droit qui se sont distingués au cours de cette dernière décade dans la mise en œuvre de l'OHADA.

De ce point de vue, la noble ambition de ce colloque qui est d'apporter, autant que faire se peut, des appréciations sur la pratique de ce droit communautaire et monter les stratégies pour l'avenir de ce droit, est satisfaite. Ainsi, pouvons-nous nous autoriser de remercier fiévreusement son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo sous le patronat duquel ce colloque est organisé, sur initiative du Barreau près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe avec la collaboration de la Commission nationale OHADA. Pour que vive et continue à grandir l'OHADA en Afrique et en RDC !

Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

• Me Papy Muchanga, Tél. : + 243 998 263 986
• Mme Mamie Malungu, Tél. : + 243 999 924 801

Ou écrivez à cette adresse batonnier@barreaudelagombe.cd