Webinaire sur la responsabilité de la société mère du fait de ses filiales, le 30 septembre 2022 à partir de 15h
- 28/09/2022
- FECOS
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- 🇸🇳 Senegal
Communiqué de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS)
« Au cœur du Droit OHADA » est une initiative coordonnée des Clubs OHADA membres de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS).
Dans le cadre de leurs activités et compte tenu de leur objectif commun à savoir la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA, « Au cœur du Droit OHADA » consiste en une série de Webinaires organisée à tour de rôle par les Clubs OHADA. Pour cette troisième session, le Club OHADA Casamance de l'Université Assane SECK de Ziguinchor est à l'honneur.
Pour rappel, le Club OHADA Casamance est un club créé en afin d'offrir aux étudiants de cet institut de droit un cadre approprié dédié à la maitrise et à la vulgarisation du droit issu de l'OHADA. Sous la tutelle du Département de Droit des Affaires devenu Département des Sciences Juridiques, le Club constitue pour les étudiants un laboratoire où se forme l'élite des étudiants dans la maitrise des matières de l'OHADA mais aussi un leadership estudiantin.
Pour le webinaire, le thème du jour est : La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales. Il est prévu le vendredi 30 septembre 2022 à partir de 15 heures GMT via Google Meet.
Pour participer à la réunion sur Google Meet cliquez sur le lien suivant : https://meet.google.com/irt-fqhj-tth?pli=1
Ce webinaire sera animé par le Docteur Ibrahima SECK, Enseignant-chercheur au Département des Sciences Juridiques, Monsieur Tidiane BALDE, Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche à l'Université Aix Marseille, sous la modération de Monsieur Ibrahima Nima SEYDI, Doctorant en droit privé.
Pour toute information complément, vous pouvez contacter :
Monsieur Abdallah DIA
Président adjoint Commission Scientifique FECOS
Email : lafecos@gmail.com
Monsieur Mouhamed Baba BALDE
Secrétaire Général Administratif du Club OHADA Casamance
Email : cluboahadacasa2008@gmail.com
M. Abdoulaye DIALLO
Président de la commission scientifique du Club OHADA Casamance
Email : cluboahadacasa2008@gmail.com
29/09/2022 01h46 PALÉ MODESTE
Bonjour cher tous, je me nomme Pale Modeste,
étudiant en droit à l’université Thomas Sankara( Burkina Faso)
La Thématique sur la responsabilité de la société mère du fait de ses filiales présente un intérêt certain surtout si l’on part du constat que la filiale est par principe autonome vis de la société mère financièrement.( CA Abidjan, ch, civ.et com., arrêt n10 du 9janv.2004: Ohadata J-05-288)
Ainsi, en abordant un tel sujet l’on se demanderai si cette autonomie est synonyme d’absence totale de lien dans la mesure ,il ya des cas où la société mère exerce une main-mise sur les activités de la société contrôlée ( cas des Holdings).
Ce qui mettrait en mal a priori cette autonomie patrimoniale de la filiale vis à vis de la société mère. Dans un arrêt récent, la chambre social de la cour de cassation française a reconnu cette responsabilité de la société mère du fait de ses filiales ( 24 mai 2018 pourvoi n:16-22-881).
Juste un petit commentaire.
Bien à vous.