L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois d'octobre 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :

Regard, par Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris, FDA Avocats
« Centrafrique-CEMAC : Bataille juridique autour de la cryptomonnaie »

Résumé

En adoptant la loi du 22 avril 2022, instituant une cryptomonnaie nationale et en accordant des contreparties liées à la nationalité, la résidence ou les richesses du sol, la République de Centrafrique est entrée en conflit avec les Communautés d'Afrique Centrale et vient de subir la sanction de sa propre Cour Constitutionnelle. La présente étude répertorie les points de droit en litige, le bras de fer ne faisant que commencer.

Abstract

By adopting the law of 22 April 2022, instituting a national cryptocurrency and granting counterparties linked to nationality, residence or soil wealth, the Republic of Central Africa has entered into conflict with the Central African Communities and has just been sanctioned by its own Constitutional Court. This study lists the points of law in dispute, as the power struggle has only just begun.

Référence pour citer l'article

RDAA, Regard octobre 2022, « Centreafrique-CEMAC : Bataille juridique autour de la cryptomonnaie ? », Antoine DELABRIERE, http://www.institut-idef.org

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