Communiqué de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA

Chers amis de l'OHADA,

En nous remémorant, ce jour, que 29 ans se sont déjà écoulés depuis la signature du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, nous avons déjà le regard tourné vers un autre temps fort de notre cheminement. L'année 2023 marquera, en effet, le trentenaire de l'existence de l'OHADA, sous la présidence de la République Démocratique du Congo qui recevra le flambeau des mains de la République du Niger. Occasion de célébrations et de festivités, l'événement sera aussi et surtout un temps de réflexion sur les acquis, les défis et le devenir de cette belle aventure authentiquement africaine. Nous devons donc la préparer dès à présent.

Outre la préparation évènementielle du rendez-vous de Kinshasa, les institutions de l'OHADA poursuivent l'exécution de leurs activités qui, du reste, seront versées au bilan. Certaines activités transversales et d'envergure ont été conduites par les trois institutions ensemble. Il en est ainsi de la semaine OHADA aux Comores, à l'occasion de laquelle le Secrétariat Permanent, la CCJA et l'ERSUMA ont mené conjointement des actions tendant à raviver l'animus integrandi dans ce pays membre. La mise en œuvre du plan stratégique de l'OHADA a également permis un déploiement inédit en matière de renforcement des capacités du personnel des trois institutions sur les fonds du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements (PACI).

Outre la tenue régulière des audiences, l'activité de la Cour est marquée par la conduite d'une réflexion sur la redynamisation de son système d'arbitrage institutionnel. L'ERSUMA, quant à elle, intensifie et diversifie son offre de formation, avec un accent sur les formations en ligne et les sessions délocalisées.

Le Secrétariat Permanent veille, pour sa part, au maintien de la dynamique réformatrice de l'OHADA. Ainsi, le processus d'élaboration d'un Acte uniforme relatif à la comptabilité des entités à but non lucratif est entré dans sa phase terminale, le projet de texte étant en attente de l'avis de la CCJA dans la perspective d'une inscription à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil des Ministres. Par ailleurs, l'actualisation tant attendue de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a connu des développements importants puisqu'un avant-projet de texte a déjà été transmis aux États pour leurs observations. En outre, le chantier d'uniformisation de certains aspects du droit international privé des affaires sera ouvert à brève échéance. De façon plus générale, la réflexion sur les mutations induites par l'avènement de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) se poursuivent.

C'est dire qu'en célébrant le 29e anniversaire de l'OHADA ce jour, nous sommes surtout invités à nous projeter dans l'avenir. Puisse la grande communauté des amis de l'OHADA rester mobilisée. Cap sur 2023 !

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM.