Parution d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
- 17/10/2022
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- 🇨🇬 Congo
Les Editions L'Harmattan ont le plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage de Guy Saturnin TSETSA intitulé « Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA ».
La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Sa mise en œuvre comporte des nombreuses embûches procédurales qui donnent à la saisie immobilière une forte teneur contentieuse. Le praticien, même nanti d'une expérience judiciaire avérée, peut être désagréablement surpris s'il ne saisit pas avec mesure la complexité de cette procédure. C'est au vu de cette évidente complexité que ce guide s'est résolu de mettre au service des praticiens du droit une béquille de secours sans toutefois réduire son utilité à cette catégorie de destinataires puisque universitaires et étudiants trouveront, à travers ces 248 pages, un excellent instrument d'appui à la recherche, notamment par la diversité et l'abondance des sources d'information mobilisées et surtout par la clarté rendue du langage quasi ésotérique de la saisie immobilière.
Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce guide présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.
Auteur : Guy Saturnin TSETSA
Editeur : L'Harmattan
Page : 248 pages
Prix : 26 €
En savoir : www.editions-harmattan.fr
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Guy Saturnin TSETSA
Tél. : +242 06 689 54 82
Email : guytsetsa@gmail.com
20/10/2022 111117 DAKO SIMPLICE
Je suis heureux de la parution de cet ouvrage et je félicite l'auteur. Il vient évidemment enrichir le paysage des ouvrages OHADA
Comment l'acheter? Je suis à Cotonou.