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Editorial : « L'évolution du droit », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA, Arbitre.

Articles :

• L'évolution des liens entre le domaine public et les droits réels en droit camerounais à l'aune des mécanismes de financement privé des équipements publics : contribution à l'étude des garanties juridiques des partenaires de la puissance publique sur les équipements du domaine public, par Alassa MONGBAT, Ph.D en Droit public, Assistant, Faculté des Sciences juridiques et politiques, Université de Dschang, Cameroun
• La protection pénale de l'environnement contre la pollution industrielle au Cameroun, par François EDIMO, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Universités de Lorraine et Douala, Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Douala, Cameroun
• Le pouvoir normatif du juge civil des obligations : étude à la lumière du droit français en vue d'inspirer le droit togolais, par Francis-Olivier Nowoayé AGBOKA, Doctorant en droit privé, Université de Lomé, Togo.

Editorial : « L'évolution du droit », par Inès FÉVILIYÉ

« Le droit évolue de plus en plus, presque à marche forcée car plusieurs de ses fondements traditionnels semblent ébranlés, confrontés à l'évolution de la société, des activités économiques et des préoccupations environnementales. Le besoin de financement des économies émergentes et en développement pousse à envisager de nouvelles solutions, comme l'octroi de garanties réelles sur les équipements que les entreprises privées réalisent sur le domaine public. Ce qui conduit à reconsidérer les théories bien établies en droit public, ce dont rend compte M. Alassa MONGBAT, Ph.D en droit public, Assistant (Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Dschang, Cameroun), dans ce numéro 48 de la Revue Congolaise de droit et des affaires, dans l'article intitulé : « L'évolution des liens entre le domaine public et les droits réels en droit camerounais à l'aune des mécanismes de financement privé des équipements publics : contribution à l'étude des garanties juridiques des partenaires de la puissance publique sur les équipements du domaine public ».

En matière environnementale, les législations sont adaptées en vue d'une protection optimale tout en prenant en compte la spécificité des activités concernées. Ce qui n'est pas aisé comme le démontre M. François EDIMO, docteur en droit privé et sciences criminelles (Universités de Lorraine et Douala, Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Douala, Cameroun), dans l'article intitulé : « La protection pénale de l'environnement contre la pollution industrielle au Cameroun ».

Que dire de l'office du juge, appelé à dire le droit selon la loi et les conventions des parties, qu'il doit interpréter, éclairer, et même suppléer au moyen de règles prétoriennes devenues souvent des principes de droit, mais qui provoquent aussi l'intervention du législateur quand les solutions semblent trop hardies. C'est ce génie créateur que loue M. Francis-Olivier Nowoayé AGBOKA (doctorant en droit privé, Université de Lomé, Togo). Il rend compte de ce dialogue fécond, y compris et surtout avec la société toute entière, dans l'article intitulé : « Le pouvoir normatif du juge civil des obligations : étude à la lumière du droit français en vue d'inspirer le droit togolais ». Ainsi, si le droit évolue, son application suit le même mouvement. »

La Revue Congolaise de droit et des affaires est disponible :

• A Brazzaville : Librairie-Galerie Editions Primo (10, rue mongo, Poto-Poto, Brazzaville, face église Sainte Anne) ;
• A Pointe-Noire : Maison de la Presse (face Mairie centrale) ;
• A Paris : Librairie LGDJ (20, rue Soufflot, 75005 Paris) ;
• Achats en ligne : www.lgdj.fr

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