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Editorial : « A la recherche de l'efficacité », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA, Arbitre.

Articles :

• La place de l'OHADA dans la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), par DEMBELE Nabedjomon Massa, Enseignant-chercheur, Maître Assistant, Université Alassane Ouattara, Bouaké, Côte d'Ivoire
• Regard critique sur la réforme des règles de procédure civile au Togo, par Dr AWOKI Kougnontèma, Assistant, Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Kara, Togo
• L'ouverture du droit d'action au système des règlements alternatifs des différends : un séduisant procédé mais d'une efficacité incertaine, par Luc Kevin Leny NJOCK, Doctorant, Université de Douala, Cameroun.

Editorial : « A la recherche de l'efficacité », par Inès FÉVILIYÉ

« Les différents dispositifs mis en place ont pour objectif d'être efficaces, de remplir les missions assignées. Il en est ainsi des réglementations comme des institutions. Celles-ci ont tendance à se multiplier, à la recherche souvent des mêmes buts à atteindre, dans des domaines et des périmètres différents ou similaires, si bien que l'on se demande pourquoi elles ne fusionnent pas ou tout au moins ne se complètent utilement. C'est l'objet du premier article de ce numéro 49 de la Revue Congolaise de droit et des affaires proposé par M. DEMBELE Nabedjomon Massa, Enseignant-chercheur, Maître Assistant à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, en Côte d'Ivoire, intitulé : « La place de l'OHADA dans la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) », dans lequel l'auteur regrette que l'OHADA ne soit pas comprise dans le dispositif de la ZLECAF, alors que la réglementation des affaires est essentielle dans l'exercice des activités économiques, davantage encore dans une optique d'intégration économique. L'auteur estime que l'Accord de la ZLECAF, ne retenant que les communautés économiques régionales, comme la CEDEAO ou la CEEAC, parce qu'elles organisent aussi des intégrations économiques et non juridique, comme l'OHADA, s'est privé de l'apport de celle-ci dans son implémentation qui comporte encore beaucoup de défis.

Dans le deuxième article de M. AWOKI Kougnontèma, Assistant à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Kara, au Togo, intitulé : « Regard critique sur la réforme des règles de procédure civile au Togo », l'auteur loue les avancées de la réforme, mais déplore que des dispositifs éprouvés, mis en place au Bénin et en France en vue de favoriser l'accès des citoyens à la justice et au droit, n'aient pas été adoptés.

Dans son article intitulé : « L'ouverture du droit d'action au système des règlements alternatifs des différends : un séduisant procédé mais d'une efficacité incertaine », M. Luc Kevin Leny NJOCK, Doctorant à l'Université de Douala, au Cameroun, recommande de prendre des initiatives concrètes en vue de promouvoir le recours aux modes alternatifs de règlement des différends aussi bien auprès des justiciables que de l'administration judiciaire et des auxiliaires de justice, notamment des avocats. L'insuffisance d'information et surtout de formation des médiateurs et des conciliateurs sont, pour l'auteur, les plus grands handicaps à surmonter.

La recherche de l'efficacité et de l'effectivité est véritablement une quête permanente face aux multiples dispositifs et institutions mis en place, mais qui sont encore loin de répondre aux aspirations des bénéficiaires et d'atteindre les buts fixés. »

La Revue Congolaise de droit et des affaires est disponible :

• A Brazzaville : Librairie-Galerie Editions Primo (10, rue mongo, Poto-Poto, Brazzaville, face église Sainte Anne) ;
• A Pointe-Noire : Maison de la Presse (face Mairie centrale) ;
• A Paris : Librairie LGDJ (20, rue Soufflot, 75005 Paris) ;
• Achats en ligne : www.lgdj.fr

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